AN · données ouvertes
Députés / Jean-Luc Fugit

Votes de Jean-Luc Fugit

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

7 789 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
24/10/2024
L17 n° 67
l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
100 pour, 126 contre
24/10/2024
L17 n° 66
l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
103 pour, 124 contre
24/10/2024
L17 n° 65
l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
103 pour, 129 contre
23/10/2024
L17 n° 52
l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
96 pour, 48 contre
23/10/2024
L17 n° 51
l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
90 pour, 130 contre
23/10/2024
L17 n° 49
l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
234 pour, 40 contre
23/10/2024
L17 n° 48
l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
116 pour, 151 contre
23/10/2024
L17 n° 47
l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
119 pour, 144 contre
23/10/2024
L17 n° 46
l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
134 pour, 118 contre
22/10/2024
L17 n° 21
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
191 pour, 35 contre
22/10/2024
L17 n° 20
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
138 pour, 56 contre
22/10/2024
L17 n° 19
l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
67 pour, 103 contre
22/10/2024
L17 n° 18
l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 103 contre
22/10/2024
L17 n° 17
l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
155 pour, 55 contre
22/10/2024
L17 n° 16
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
103 pour, 129 contre
22/10/2024
L17 n° 15
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
104 pour, 130 contre
22/10/2024
L17 n° 14
l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
105 pour, 130 contre
22/10/2024
L17 n° 13
l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
102 pour, 128 contre
22/10/2024
L17 n° 9
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
162 pour, 116 contre
22/10/2024
L17 n° 8
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
111 pour, 132 contre
22/10/2024
L17 n° 7
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
71 pour, 124 contre
22/10/2024
L17 n° 6
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
144 pour, 107 contre
15/10/2024
L17 n° 5
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
235 pour, 117 contre
09/10/2024
L17 n° 2
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. pour pour
EPR
adopté
226 pour, 0 contre
05/06/2024
L16 n° 4052
l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). pour pour
RE
adopté
66 pour, 0 contre
05/06/2024
L16 n° 4051
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
138 pour, 10 contre
05/06/2024
L16 n° 4050
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
21 pour, 101 contre
05/06/2024
L16 n° 4049
l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
110 pour, 0 contre
05/06/2024
L16 n° 4048
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
93 pour, 54 contre
04/06/2024
L16 n° 4035
l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
52 pour, 97 contre
29/05/2024
L16 n° 3982
l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RE
rejeté
61 pour, 97 contre
29/05/2024
L16 n° 3981
le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
56 pour, 100 contre
29/05/2024
L16 n° 3980
le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
adopté
92 pour, 59 contre
29/05/2024
L16 n° 3979
le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
56 pour, 97 contre
29/05/2024
L16 n° 3978
le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RE
rejeté
69 pour, 77 contre
28/05/2024
L16 n° 3966
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
RE
adopté
272 pour, 232 contre
23/05/2024
L16 n° 3921
le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 74 contre
23/05/2024
L16 n° 3920
le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 72 contre
23/05/2024
L16 n° 3919
le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 69 contre
23/05/2024
L16 n° 3918
l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
RE
adopté
66 pour, 25 contre
23/05/2024
L16 n° 3917
le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
RE
rejeté
19 pour, 70 contre
23/05/2024
L16 n° 3916
le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 68 contre
23/05/2024
L16 n° 3914
l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
RE
adopté
47 pour, 2 contre
23/05/2024
L16 n° 3913
l'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour contre
RE · désaccord
adopté
66 pour, 22 contre
23/05/2024
L16 n° 3912
l'amendement n° 1619 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
RE
adopté
46 pour, 37 contre
23/05/2024
L16 n° 3911
l'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
RE
rejeté
10 pour, 60 contre
23/05/2024
L16 n° 3910
l'amendement n° 1620 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 60 contre
23/05/2024
L16 n° 3909
l'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 62 contre
23/05/2024
L16 n° 3908
l'amendement n° 2463 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 31 contre
23/05/2024
L16 n° 3907
l'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 29 contre