Votes de Vincent Thiébaut

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 110 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/07/2023 L16 n° 2474	l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 24 pour, 69 contre
21/07/2023 L16 n° 2473	l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 22 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2472	l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 24 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2471	l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 17 pour, 51 contre
21/07/2023 L16 n° 2467	l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour HOR	adopté 80 pour, 2 contre
21/07/2023 L16 n° 2466	l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 22 pour, 39 contre
21/07/2023 L16 n° 2465	l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 13 pour, 43 contre
20/07/2023 L16 n° 2464	l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 38 pour, 78 contre
20/07/2023 L16 n° 2463	l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour HOR	adopté 110 pour, 0 contre
20/07/2023 L16 n° 2462	l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 23 pour, 88 contre
20/07/2023 L16 n° 2461	l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 54 pour, 75 contre
20/07/2023 L16 n° 2460	l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 23 pour, 102 contre
20/07/2023 L16 n° 2459	l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 25 pour, 82 contre
20/07/2023 L16 n° 2458	l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 27 pour, 96 contre
20/07/2023 L16 n° 2457	l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 27 pour, 83 contre
20/07/2023 L16 n° 2456	l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 27 pour, 79 contre
20/07/2023 L16 n° 2455	l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 28 pour, 96 contre
20/07/2023 L16 n° 2454	l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 26 pour, 74 contre
20/07/2023 L16 n° 2453	l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour HOR	adopté 106 pour, 0 contre
20/07/2023 L16 n° 2452	l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour HOR	adopté 109 pour, 1 contre
20/07/2023 L16 n° 2451	l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 82 pour, 1 contre
20/07/2023 L16 n° 2450	l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 25 pour, 75 contre
20/07/2023 L16 n° 2449	l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 34 pour, 78 contre
20/07/2023 L16 n° 2448	l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 31 pour, 60 contre
20/07/2023 L16 n° 2445	le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 23 pour, 53 contre
20/07/2023 L16 n° 2444	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	pour	pour HOR	adopté 260 pour, 87 contre
20/07/2023 L16 n° 2443	l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre HOR	rejeté 57 pour, 162 contre
20/07/2023 L16 n° 2434	l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre HOR	rejeté 49 pour, 135 contre
20/07/2023 L16 n° 2433	l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre HOR	rejeté 26 pour, 156 contre
20/07/2023 L16 n° 2432	l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 23 pour, 138 contre
20/07/2023 L16 n° 2430	l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 92 contre
19/07/2023 L16 n° 2413	l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 27 pour, 128 contre
19/07/2023 L16 n° 2412	l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 38 pour, 146 contre
19/07/2023 L16 n° 2411	l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 62 pour, 124 contre
19/07/2023 L16 n° 2410	l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 35 pour, 130 contre
19/07/2023 L16 n° 2409	l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 46 pour, 154 contre
19/07/2023 L16 n° 2408	l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 50 pour, 145 contre
19/07/2023 L16 n° 2407	l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 50 pour, 147 contre
19/07/2023 L16 n° 2406	l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 150 contre
19/07/2023 L16 n° 2405	l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour HOR	adopté 117 pour, 55 contre
19/07/2023 L16 n° 2404	l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour HOR	adopté 152 pour, 7 contre
19/07/2023 L16 n° 2403	l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 41 pour, 150 contre
19/07/2023 L16 n° 2402	l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 33 pour, 127 contre
19/07/2023 L16 n° 2401	l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 35 pour, 122 contre
19/07/2023 L16 n° 2400	l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 124 contre
19/07/2023 L16 n° 2399	l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	adopté 55 pour, 45 contre
19/07/2023 L16 n° 2390	l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture). ensemble Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France...	pour	pour HOR	adopté 139 pour, 0 contre
19/07/2023 L16 n° 2389	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture). article Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la...	pour	pour HOR	adopté 170 pour, 0 contre
18/07/2023 L16 n° 2388	l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre HOR	rejeté 30 pour, 116 contre
18/07/2023 L16 n° 2387	l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour HOR	adopté 154 pour, 7 contre