| 23/10/2024 L17 n° 27 |
l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 65 pour, 35 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 25 |
l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 66 pour, 39 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 24 |
l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 50 pour, 42 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 23 |
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 110 pour, 51 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 21 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour EPR · désaccord |
adopté 191 pour, 35 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 20 |
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 138 pour, 56 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 19 |
l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 67 pour, 103 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 18 |
l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 61 pour, 103 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 17 |
l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 155 pour, 55 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 12 |
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 104 pour, 3 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 11 |
l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 76 pour, 106 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 6 |
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 144 pour, 107 contre |
| 15/10/2024 L17 n° 5 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 235 pour, 117 contre |
| 14/10/2024 L17 n° 4 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 108 pour, 50 contre |
| 09/10/2024 L17 n° 3 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
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pour
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pour EPR |
adopté 204 pour, 0 contre |
| 09/10/2024 L17 n° 2 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
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pour
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pour EPR |
adopté 226 pour, 0 contre |
| 11/07/2022 L16 n° 1 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
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non-votant
MG
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pour RE |
rejeté 146 pour, 0 contre |
| 15/10/2018 L15 n° 1229 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 56 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1214 |
l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 45 pour, 20 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1211 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 69 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1210 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 69 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1191 |
l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 60 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1185 |
l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 62 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1184 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 129 pour, 72 contre |
| 27/09/2018 L15 n° 1175 |
l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 33 contre |
| 27/09/2018 L15 n° 1174 |
l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 63 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1171 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 497 pour, 36 contre |
| 25/09/2018 L15 n° 1169 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 55 pour, 112 contre |
| 19/09/2018 L15 n° 1167 |
l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 19/09/2018 L15 n° 1166 |
l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 61 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1154 |
l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 42 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1153 |
l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 45 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1152 |
le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 48 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1151 |
l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 51 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1150 |
le sous-amendment n° 992 de M. Jumel à l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 49 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1149 |
l'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 51 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1143 |
l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 1 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1142 |
l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 43 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1132 |
l'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 0 contre |
| 01/08/2018 L15 n° 1117 |
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 100 pour, 25 contre |
| 01/08/2018 L15 n° 1116 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 137 pour, 30 contre |
| 30/07/2018 L15 n° 1112 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 64 contre |
| 30/07/2018 L15 n° 1111 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 1 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1096 |
l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 47 pour, 19 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1095 |
l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 85 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1092 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 51 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1091 |
l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 76 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1082 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 58 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1081 |
l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 79 contre |