Dossiers / 17^e législature

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période

19/07/2024

→ 22/10/2024

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
19/07/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 3
19/07/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
25/09/2024 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
25/09/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14/10/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
25/09/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 291
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
14/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
14/10/2024 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · rejeté · scrutin n° 4 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
15/10/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 32
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
15/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Nomination de rapporteur · Commission des finances
16/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 34
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
22/10/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté

Documents

Dépôt	Document	Type
19/07/2024	projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 Texte Déposé · n° 3	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes	PDF
25/09/2024	rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3). Commission · n° 291	Rapport	PDF
15/10/2024	projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 Texte Déposé · n° 32	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes
16/10/2024	rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32). Commission · n° 34	Rapport
	projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 Séance · n° 3	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes	PDF
	projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 Séance · n° 9	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	11	18	0	0	0	29	58
SOC	4	15	1	0	1	31	52
EcoS	17	5	0	0	1	8	31
RN	0	4	2	2	0	9	17
GDR	0	0	0	0	0	4	4
EPR	0	0	0	0	0	2	2
Autres auteurs	0	0	0	0	0	1	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
14/10/2024 n° 4	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). motion de rejet	adopté	108	50