Amendement n° 994 · Article 14 septies
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/09/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). » · PDF
- Dossier
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
- Sous-amendement de
- n° 838
- Signataires
- M. Jumel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/09/2018 | Scrutin n° 1152 | rejeté | 23 pour, 48 contre, 3 abst. |
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Avant le 1er février 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures techniques et financières qui peuvent être mises en œuvre pour accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes de production sans glyphosate. »
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli. Le rapport remis par l’Inra, en novembre dernier, aux Ministres de l’Agriculture et de l’Alimentation, de la Transition Écologique et Solidaire, de la Santé, et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, dans l’objectif d’analyser les usages du glyphosate, d’identifier les alternatives possibles avec leurs incidences économiques et organisationnelles et de proposer des mesures d’accompagnement pour faciliter la transition vers des systèmes de production sans glyphosate n’a été suivi d’aucun engagement concret du gouvernement. Le présent amendement vise en conséquence à demander au gouvernement de mettre en place dans les plus brefs délais un plan de sortie du glyphosate de nature à lever les obstacles techniques et financiers à la transition vers la sortie du glyphosate et à favoriser l'adoption de techniques alternatives.
Cosignataires (15)
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc