| 13/05/2019 L15 n° 1891 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 26 pour, 53 contre |
| 13/05/2019 L15 n° 1890 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 47 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1862 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 80 pour, 1 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1861 |
l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1860 |
l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
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contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 53 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1859 |
l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1858 |
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 52 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1857 |
l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 72 pour, 1 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1856 |
l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 67 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1855 |
l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1854 |
l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1853 |
l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1852 |
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 53 pour, 0 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1839 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 147 pour, 50 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1838 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 25 pour, 89 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1837 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 96 contre |
| 10/04/2019 L15 n° 1836 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 10/04/2019 L15 n° 1835 |
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 10/04/2019 L15 n° 1834 |
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 27/03/2019 L15 n° 1817 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 6 pour, 53 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1791 |
l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 53 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1790 |
l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 72 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1789 |
l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 69 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1788 |
le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1787 |
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1786 |
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1785 |
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 73 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1731 |
l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 46 pour, 2 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1730 |
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 47 pour, 24 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1728 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 32 pour, 65 contre |
| 13/03/2019 L15 n° 1727 |
l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 39 pour, 11 contre |
| 13/03/2019 L15 n° 1726 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 38 pour, 89 contre |
| 13/03/2019 L15 n° 1725 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 42 pour, 85 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1724 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 43 pour, 14 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1723 |
l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 26 pour, 57 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1722 |
l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 33 pour, 71 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1721 |
l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 32 pour, 42 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 327 pour, 212 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1603 |
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 69 pour, 143 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1602 |
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 165 pour, 8 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1601 |
l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 65 pour, 145 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1600 |
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 59 pour, 114 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1599 |
l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 71 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1598 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 202 contre |