Votes de Hubert Wulfranc

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 365 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
31/05/2018 L15 n° 740	l'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour GDR	rejeté 12 pour, 49 contre
31/05/2018 L15 n° 739	l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour GDR	rejeté 12 pour, 47 contre
31/05/2018 L15 n° 738	l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour GDR	rejeté 18 pour, 39 contre
31/05/2018 L15 n° 737	l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour GDR	rejeté 20 pour, 30 contre
31/05/2018 L15 n° 736	l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour GDR	rejeté 13 pour, 45 contre
31/05/2018 L15 n° 735	l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour GDR	rejeté 22 pour, 38 contre
31/05/2018 L15 n° 734	l'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour GDR	rejeté 22 pour, 46 contre
31/05/2018 L15 n° 733	l'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour GDR	rejeté 22 pour, 41 contre
30/05/2018 L15 n° 731	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). autre motion Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (probable)	pour	pour GDR	rejeté 40 pour, 89 contre
30/05/2018 L15 n° 730	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 31 pour, 77 contre
30/05/2018 L15 n° 729	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ensemble Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	contre	contre GDR	adopté 339 pour, 84 contre
16/05/2018 L15 n° 619	l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ensemble Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (probable)	contre	contre GDR	adopté 115 pour, 29 contre
15/05/2018 L15 n° 598	l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). article Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (probable)	contre	contre GDR	adopté 81 pour, 68 contre
15/05/2018 L15 n° 593	l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour GDR	rejeté 92 pour, 117 contre
15/05/2018 L15 n° 592	l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour GDR	rejeté 91 pour, 114 contre
15/05/2018 L15 n° 591	l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour GDR	rejeté 92 pour, 114 contre
15/05/2018 L15 n° 590	l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour GDR	rejeté 91 pour, 112 contre
15/05/2018 L15 n° 589	l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour GDR	rejeté 95 pour, 106 contre
15/05/2018 L15 n° 588	l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour GDR	rejeté 86 pour, 117 contre
15/05/2018 L15 n° 587	l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour GDR	rejeté 86 pour, 118 contre
18/04/2018 L15 n° 483	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	contre par délégation	contre GDR	adopté 368 pour, 169 contre
17/04/2018 L15 n° 477	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre GDR	adopté 454 pour, 80 contre
11/04/2018 L15 n° 473	l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 32 pour, 71 contre
11/04/2018 L15 n° 471	l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 23 pour, 65 contre
11/04/2018 L15 n° 470	l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 11 pour, 58 contre
11/04/2018 L15 n° 469	l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 11 pour, 59 contre
11/04/2018 L15 n° 468	l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 9 pour, 51 contre
10/04/2018 L15 n° 467	l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 42 pour, 83 contre
10/04/2018 L15 n° 466	l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 29 pour, 63 contre
10/04/2018 L15 n° 465	l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 33 pour, 63 contre
10/04/2018 L15 n° 464	l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). article Nouveau pacte ferroviaire (probable)	contre	contre GDR	adopté 58 pour, 28 contre
10/04/2018 L15 n° 463	l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre GDR	adopté 56 pour, 24 contre
10/04/2018 L15 n° 462	le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre GDR	rejeté 21 pour, 57 contre
10/04/2018 L15 n° 461	le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	abstention	pour GDR · désaccord	adopté 61 pour, 10 contre
10/04/2018 L15 n° 460	le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 12 pour, 57 contre
10/04/2018 L15 n° 459	le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 10 pour, 55 contre
09/04/2018 L15 n° 458	l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre GDR	adopté 74 pour, 20 contre
09/04/2018 L15 n° 457	le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 16 pour, 82 contre
09/04/2018 L15 n° 456	le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 16 pour, 84 contre
09/04/2018 L15 n° 455	le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 16 pour, 81 contre
09/04/2018 L15 n° 454	le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 24 pour, 73 contre
09/04/2018 L15 n° 453	le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 15 pour, 84 contre
09/04/2018 L15 n° 452	le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 14 pour, 81 contre
09/04/2018 L15 n° 451	le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 15 pour, 79 contre
09/04/2018 L15 n° 450	le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 14 pour, 79 contre
09/04/2018 L15 n° 449	l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour GDR	rejeté 34 pour, 52 contre
09/04/2018 L15 n° 448	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). autre motion Nouveau pacte ferroviaire (probable)	pour	pour GDR	rejeté 26 pour, 55 contre
09/04/2018 L15 n° 447	la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). motion de rejet Nouveau pacte ferroviaire (probable)	pour	pour GDR	rejeté 13 pour, 50 contre
03/04/2018 L15 n° 438	la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. autre dossier non relié	pour	pour GDR	rejeté 48 pour, 114 contre
27/03/2018 L15 n° 433	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire 2019-2025	contre	contre GDR	adopté 389 pour, 37 contre