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Députés / Philippe Latombe

Votes de Philippe Latombe

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

486 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/10/2023
L16 n° 2684
l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
67 pour, 0 contre
05/10/2023
L16 n° 2683
l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre
voulait : pour
pour
Dem · désaccord
adopté
65 pour, 1 contre
05/10/2023
L16 n° 2681
l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 45 contre
05/10/2023
L16 n° 2680
l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
64 pour, 5 contre
05/10/2023
L16 n° 2679
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
82 pour, 2 contre
05/10/2023
L16 n° 2678
l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
16 pour, 68 contre
05/10/2023
L16 n° 2677
l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
15 pour, 70 contre
05/10/2023
L16 n° 2676
l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
28 pour, 40 contre
05/10/2023
L16 n° 2667
l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 60 contre
05/10/2023
L16 n° 2666
l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
20 pour, 48 contre
05/10/2023
L16 n° 2665
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
66 pour, 18 contre
21/07/2023
L16 n° 2519
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
217 pour, 75 contre
20/07/2023
L16 n° 2444
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
260 pour, 87 contre
18/07/2023
L16 n° 2357
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
439 pour, 65 contre
18/07/2023
L16 n° 2356
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
388 pour, 111 contre
11/07/2023
L16 n° 2249
l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 92 contre
10/07/2023
L16 n° 2225
l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 62 contre
10/07/2023
L16 n° 2224
l'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
20 pour, 57 contre
10/07/2023
L16 n° 2223
l'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 57 contre
10/07/2023
L16 n° 2222
l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
28 pour, 51 contre
10/07/2023
L16 n° 2221
l'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
31 pour, 73 contre
10/07/2023
L16 n° 2220
l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
78 pour, 31 contre
10/07/2023
L16 n° 2219
l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
79 pour, 31 contre
10/07/2023
L16 n° 2218
l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
72 pour, 14 contre
10/07/2023
L16 n° 2217
l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 64 contre
10/07/2023
L16 n° 2216
l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
rejeté
54 pour, 56 contre
10/07/2023
L16 n° 2215
l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 56 contre
10/07/2023
L16 n° 2214
l'amendement n° 221 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
43 pour, 48 contre
10/07/2023
L16 n° 2213
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
53 pour, 19 contre
10/07/2023
L16 n° 2212
l'amendement de suppression n° 365 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 50 contre
06/07/2023
L16 n° 2187
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
38 pour, 22 contre
06/07/2023
L16 n° 2186
l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
29 pour, 42 contre
06/07/2023
L16 n° 2185
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
26 pour, 20 contre
06/07/2023
L16 n° 2175
l'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
58 pour, 18 contre
06/07/2023
L16 n° 2174
l'amendement n° 1339 de M. Iordanoff à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 57 contre
06/07/2023
L16 n° 2173
l'amendement n° 1121 de Mme Rabault après l'article 3 bis AB du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
15 pour, 54 contre
06/07/2023
L16 n° 2172
l'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
22 pour, 41 contre
06/07/2023
L16 n° 2171
l'amendement n° 989 de Mme Obono à l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 54 contre
06/07/2023
L16 n° 2170
l'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
15 pour, 29 contre
06/07/2023
L16 n° 2167
l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 76 contre
06/07/2023
L16 n° 2166
l'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 70 contre
06/07/2023
L16 n° 2165
l'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
37 pour, 93 contre
06/07/2023
L16 n° 2164
l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 89 contre
06/07/2023
L16 n° 2163
le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 100 contre
06/07/2023
L16 n° 2162
le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 99 contre
06/07/2023
L16 n° 2161
le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 99 contre
06/07/2023
L16 n° 2160
le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 96 contre
06/07/2023
L16 n° 2158
l'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
34 pour, 56 contre
06/07/2023
L16 n° 2157
l'amendement n° 694 de Mme Faucillon après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 67 contre
06/07/2023
L16 n° 2156
l'amendement n° 914 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 66 contre