| 22/01/2024 L16 n° 3230 |
l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 16 pour, 42 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3229 |
l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RE |
rejeté 16 pour, 39 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3227 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 48 pour, 14 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3226 |
l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 16 pour, 56 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3225 |
l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 33 pour, 33 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3224 |
l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 11 pour, 55 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3223 |
l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RE |
rejeté 12 pour, 49 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3222 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
pour par délégation
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pour RE |
adopté 51 pour, 12 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3221 |
l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 12 pour, 46 contre |
| 18/01/2024 L16 n° 3220 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 18/01/2024 L16 n° 3218 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 101 pour, 17 contre |
| 18/01/2024 L16 n° 3217 |
l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 89 pour, 13 contre |
| 18/01/2024 L16 n° 3216 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).
|
pour par délégation
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pour RE |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3213 |
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour par délégation
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pour RE |
adopté 349 pour, 186 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3212 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 155 pour, 384 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3204 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 61 pour, 177 contre |
| 11/12/2023 L16 n° 3203 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 270 pour, 265 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3135 |
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 145 pour, 48 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3133 |
l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 111 pour, 1 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3132 |
l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 20 pour, 65 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3131 |
l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour RE |
adopté 100 pour, 0 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3128 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
|
pour par délégation
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pour RE |
adopté 104 pour, 0 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3119 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 78 pour, 12 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3118 |
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
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pour RE |
adopté 61 pour, 11 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3117 |
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
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pour par délégation
|
pour RE |
adopté 52 pour, 35 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3114 |
l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
|
pour
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pour RE |
rejeté 69 pour, 103 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3113 |
l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 149 pour, 23 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3112 |
l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
|
pour RE |
rejeté 69 pour, 101 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3111 |
l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 161 pour, 6 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3110 |
l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 164 pour, 6 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3109 |
l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
rejeté 82 pour, 96 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3108 |
l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
rejeté 85 pour, 122 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3107 |
l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
adopté 131 pour, 86 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3106 |
l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
rejeté 86 pour, 129 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3105 |
l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 9 pour, 165 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3104 |
l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
|
pour
|
abstention RE · désaccord |
adopté 120 pour, 21 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3102 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 156 pour, 104 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3101 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 162 pour, 168 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3011 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 41 pour, 136 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3007 |
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 123 pour, 1 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3006 |
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 20 pour, 84 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3005 |
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 54 pour, 80 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3004 |
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 22 pour, 81 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3003 |
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 84 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3002 |
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 136 pour, 2 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2984 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 43 pour, 98 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2983 |
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 133 pour, 2 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2982 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
pour par délégation
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pour RE |
adopté 150 pour, 0 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2981 |
l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 77 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2980 |
l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 66 pour, 66 contre |