Votes de Souad Zitouni

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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394 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/10/2020 L15 n° 2981	l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 16 pour, 42 contre
16/10/2020 L15 n° 2980	l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	pour par délégation	pour LaREM	adopté 60 pour, 4 contre
06/10/2020 L15 n° 2941	l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ensemble Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour LaREM	adopté 332 pour, 113 contre
06/10/2020 L15 n° 2940	l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). ensemble Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 313 pour, 158 contre
30/09/2020 L15 n° 2899	l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 64 contre
30/09/2020 L15 n° 2898	l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 69 contre
30/09/2020 L15 n° 2897	le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 98 contre
30/09/2020 L15 n° 2896	l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 81 contre
23/09/2020 L15 n° 2877	l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). article Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 44 pour, 9 contre
23/07/2020 L15 n° 2816	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). ensemble Dette sociale et autonomie (loi organique)	pour	pour LaREM	adopté 331 pour, 56 contre
15/07/2020 L15 n° 2815	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Encadrement du démarchage téléphonique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 1 contre
15/07/2020 L15 n° 2814	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 345 pour, 177 contre
25/06/2020 L15 n° 2770	l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). ensemble Ethique de l’urgence	pour	pour LaREM	adopté 42 pour, 0 contre
25/06/2020 L15 n° 2767	l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 33 contre
25/06/2020 L15 n° 2766	la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution). article Permanence des soins au sortir de la crise	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 38 contre
24/06/2020 L15 n° 2765	l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). ensemble Fonction de directrice ou directeur d’école	pour	pour LaREM	adopté 55 pour, 6 contre
24/06/2020 L15 n° 2764	l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonction de directrice ou directeur d’école	contre voulait : pour	pour LaREM · désaccord	adopté 46 pour, 19 contre
24/06/2020 L15 n° 2763	l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonction de directrice ou directeur d’école	pour	pour LaREM	adopté 60 pour, 10 contre
18/06/2020 L15 n° 2762	la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). article Accès gratuit aux masques	contre	contre LaREM	rejeté 84 pour, 447 contre
18/06/2020 L15 n° 2761	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). article Mise en place d’un revenu étudiant	contre	contre LaREM	rejeté 82 pour, 469 contre
18/06/2020 L15 n° 2760	l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). article Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD	contre	contre LaREM	rejeté 102 pour, 430 contre
18/06/2020 L15 n° 2759	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 571 pour, 0 contre
17/06/2020 L15 n° 2758	l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). ensemble Sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 347 pour, 219 contre
16/06/2020 L15 n° 2757	l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Second tour des municipales	pour	pour LaREM	adopté 548 pour, 2 contre
15/06/2020 L15 n° 2756	l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ensemble Dette sociale et autonomie	pour	pour LaREM	adopté 350 pour, 81 contre
15/06/2020 L15 n° 2755	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ensemble Dette sociale et autonomie (loi organique)	pour	pour LaREM	adopté 350 pour, 82 contre
10/06/2020 L15 n° 2754	l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). ensemble Règlement du budget 2019	pour	pour LaREM	adopté 377 pour, 176 contre
08/06/2020 L15 n° 2753	l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). ensemble Second tour des municipales	pour	pour LaREM	adopté 539 pour, 3 contre
04/06/2020 L15 n° 2752	la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). article Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne	contre	contre LaREM	rejeté 36 pour, 491 contre
04/06/2020 L15 n° 2751	la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). article Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 471 contre
03/06/2020 L15 n° 2750	l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	pour	pour LaREM	adopté 358 pour, 188 contre
02/06/2020 L15 n° 2749	l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). ensemble Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	pour	pour LaREM	adopté 388 pour, 64 contre
02/06/2020 L15 n° 2748	l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). ensemble Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants	pour	pour LaREM	adopté 570 pour, 0 contre
27/05/2020 L15 n° 2747	l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). ensemble Transparence de l'information sur les produits alimentaires	pour	pour LaREM	adopté 573 pour, 0 contre
27/05/2020 L15 n° 2746	la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Transparence de l'information sur les produits alimentaires (probable)	pour	pour LaREM	adopté 338 pour, 215 contre
26/05/2020 L15 n° 2745	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). ensemble Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	pour	pour LaREM	adopté 574 pour, 0 contre
26/05/2020 L15 n° 2744	la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). article Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants...	pour	pour LaREM	adopté 573 pour, 0 contre
15/05/2020 L15 n° 2743	l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) ensemble Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	pour	pour LaREM	adopté 362 pour, 174 contre
13/05/2020 L15 n° 2742	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	pour LaREM	adopté 355 pour, 150 contre
09/05/2020 L15 n° 2741	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 450 pour, 84 contre
08/05/2020 L15 n° 2740	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). ensemble Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 367 pour, 176 contre
28/04/2020 L15 n° 2739	la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 368 pour, 100 contre
23/04/2020 L15 n° 2738	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi de finances rectificative 2020 (2) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 527 pour, 30 contre
17/04/2020 L15 n° 2737	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2020 (2)	pour	pour LaREM	adopté 528 pour, 30 contre