| 06/05/2019 L15 n° 1845 |
l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 50 contre |
| 06/05/2019 L15 n° 1844 |
l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 46 contre |
| 06/05/2019 L15 n° 1843 |
l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 47 contre |
| 06/05/2019 L15 n° 1842 |
l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 42 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 29/03/2019 L15 n° 1822 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 20 pour, 0 contre |
| 27/03/2019 L15 n° 1820 |
l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 21 pour, 0 contre |
| 27/03/2019 L15 n° 1819 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 10 contre |
| 27/03/2019 L15 n° 1818 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 36 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1816 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1815 |
l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 12 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 13/03/2019 L15 n° 1725 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 42 pour, 85 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1715 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1714 |
l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1712 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 50 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 30/01/2019 L15 n° 1644 |
l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 91 contre |
| 24/01/2019 L15 n° 1639 |
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1635 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 59 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 327 pour, 212 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 17/01/2019 L15 n° 1628 |
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 35 pour, 25 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1614 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 57 pour, 95 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1613 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 153 pour, 9 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1612 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 218 pour, 1 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1611 |
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 163 pour, 6 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1610 |
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 63 pour, 146 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1609 |
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 143 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1608 |
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 167 pour, 0 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1607 |
l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 76 pour, 125 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1606 |
l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 58 pour, 144 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1604 |
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 140 pour, 8 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1603 |
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 69 pour, 143 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1602 |
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 165 pour, 8 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1596 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 182 pour, 52 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1595 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 66 pour, 27 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1594 |
l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 36 pour, 51 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1593 |
l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1592 |
le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 52 pour, 46 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1591 |
le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 68 pour, 22 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1549 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 58 pour, 0 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1548 |
l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 30 pour, 24 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1547 |
l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 27 pour, 24 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1537 |
l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 51 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 358 pour, 194 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1535 |
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 63 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1534 |
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 64 pour, 93 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1519 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 48 pour, 32 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1518 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 48 contre |