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Députés / Jean Terlier

Votes de Jean Terlier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 085 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/10/2021
L15 n° 3981
l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
82 pour, 0 contre
06/10/2021
L15 n° 3980
l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 34 contre
28/09/2021
L15 n° 3971
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
41 pour, 20 contre
23/09/2021
L15 n° 3969
l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
34 pour, 8 contre
23/09/2021
L15 n° 3968
l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
30 pour, 2 contre
23/09/2021
L15 n° 3967
l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 26 contre
23/09/2021
L15 n° 3966
l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
23 pour, 5 contre
22/09/2021
L15 n° 3965
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
40 pour, 3 contre
22/09/2021
L15 n° 3964
l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
42 pour, 2 contre
22/09/2021
L15 n° 3963
l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 39 contre
22/09/2021
L15 n° 3962
l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
52 pour, 3 contre
22/09/2021
L15 n° 3961
l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
59 pour, 0 contre
22/09/2021
L15 n° 3960
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
73 pour, 4 contre
22/09/2021
L15 n° 3959
l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
72 pour, 5 contre
22/09/2021
L15 n° 3958
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
76 pour, 3 contre
21/09/2021
L15 n° 3957
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 78 contre
07/09/2021
L15 n° 3950
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 130 contre
25/07/2021
L15 n° 3949
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble Gestion de la crise sanitaire (probable)
pour pour
LaREM
adopté
156 pour, 60 contre
25/07/2021
L15 n° 3948
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
153 pour, 62 contre
22/07/2021
L15 n° 3943
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
117 pour, 86 contre
22/07/2021
L15 n° 3942
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 155 contre
22/07/2021
L15 n° 3941
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 153 contre
22/07/2021
L15 n° 3940
l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
81 pour, 62 contre
22/07/2021
L15 n° 3939
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
139 pour, 45 contre
22/07/2021
L15 n° 3938
l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 144 contre
22/07/2021
L15 n° 3936
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
132 pour, 106 contre
22/07/2021
L15 n° 3935
l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
54 pour, 134 contre
22/07/2021
L15 n° 3934
l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
164 pour, 6 contre
22/07/2021
L15 n° 3933
l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
114 pour, 94 contre
22/07/2021
L15 n° 3932
le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
75 pour, 106 contre
22/07/2021
L15 n° 3931
le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
72 pour, 108 contre
22/07/2021
L15 n° 3930
le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
75 pour, 108 contre
22/07/2021
L15 n° 3929
le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
74 pour, 107 contre
22/07/2021
L15 n° 3928
le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
76 pour, 103 contre
22/07/2021
L15 n° 3927
le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
62 pour, 107 contre
22/07/2021
L15 n° 3926
le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
61 pour, 111 contre
20/07/2021
L15 n° 3891
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
233 pour, 35 contre
29/06/2021
L15 n° 3857
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 79 contre
29/06/2021
L15 n° 3856
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
51 pour, 70 contre
29/06/2021
L15 n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ensemble Bioéthique
pour pour
LaREM
adopté
326 pour, 115 contre
22/06/2021
L15 n° 3838
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
345 pour, 52 contre
22/06/2021
L15 n° 3837
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). pour pour
LaREM
adopté
331 pour, 104 contre
17/06/2021
L15 n° 3825
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
99 pour, 4 contre
17/06/2021
L15 n° 3824
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
8 pour, 99 contre
17/06/2021
L15 n° 3823
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
121 pour, 101 contre
02/06/2021
L15 n° 3795
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 64 contre
02/06/2021
L15 n° 3794
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
80 pour, 9 contre
01/06/2021
L15 n° 3793
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 154 contre
26/05/2021
L15 n° 3784
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 64 contre
26/05/2021
L15 n° 3783
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
17 pour, 78 contre