| 05/12/2023 L16 n° 3132 |
l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 20 pour, 65 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3131 |
l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 100 pour, 0 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3127 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 45 pour, 23 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3126 |
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 46 pour, 4 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3125 |
l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 46 pour, 4 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3124 |
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour RE |
adopté 59 pour, 4 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3123 |
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 47 pour, 36 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3122 |
l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3121 |
l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3120 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 19 pour, 44 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3119 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 78 pour, 12 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3118 |
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 61 pour, 11 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3117 |
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
|
pour RE |
adopté 52 pour, 35 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3115 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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abstention
|
abstention RE |
adopté 122 pour, 29 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3114 |
l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
rejeté 69 pour, 103 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3113 |
l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour RE |
adopté 149 pour, 23 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3112 |
l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
rejeté 69 pour, 101 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3111 |
l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 161 pour, 6 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3110 |
l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 164 pour, 6 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3109 |
l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
rejeté 82 pour, 96 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3108 |
l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
rejeté 85 pour, 122 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3102 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 156 pour, 104 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3101 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 162 pour, 168 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3056 |
l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 42 pour, 83 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3055 |
l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3049 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
motion de rejet
dossier non relié
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contre
|
contre RE |
rejeté 82 pour, 86 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3048 |
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
|
contre
|
contre RE |
adopté 178 pour, 161 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3047 |
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article
dossier non relié
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contre
|
contre RE |
adopté 176 pour, 158 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3035 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 117 pour, 1 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3034 |
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour RE |
adopté 104 pour, 11 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3033 |
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 76 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3032 |
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 13 pour, 77 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3031 |
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 76 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3013 |
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 62 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3012 |
l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 62 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3011 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
|
contre RE |
rejeté 41 pour, 136 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3010 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 99 pour, 24 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2988 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 85 pour, 30 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2986 |
l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 40 pour, 77 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2985 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 69 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2966 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 47 pour, 101 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2965 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 190 pour, 147 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2963 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2962 |
l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 94 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2961 |
l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 94 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2960 |
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2959 |
l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 23 pour, 68 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2958 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2957 |
l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 36 pour, 81 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2956 |
l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 109 pour, 0 contre |