| 13/11/2018 L15 n° 1395 |
l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 52 pour, 85 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1394 |
l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 51 pour, 83 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1271 |
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 20 pour, 166 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1270 |
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 92 pour, 11 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1268 |
l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 12 pour, 85 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1267 |
l'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 27 pour, 71 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1266 |
l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 24 pour, 71 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1261 |
l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 37 pour, 66 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1260 |
l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 33 pour, 80 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1259 |
l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 27 pour, 73 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1258 |
l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 24 pour, 74 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1257 |
l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 32 pour, 68 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1256 |
l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 33 pour, 72 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1255 |
l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 38 pour, 70 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1254 |
l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 34 pour, 80 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1253 |
l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 38 pour, 81 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1252 |
l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 35 pour, 79 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1232 |
l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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abstention
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abstention UDI-AGIR |
rejeté 20 pour, 105 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1231 |
l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 53 pour, 92 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1230 |
l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 46 pour, 92 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1181 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre UDI-AGIR |
adopté 227 pour, 136 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1171 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 497 pour, 36 contre |
| 19/09/2018 L15 n° 1166 |
l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 10 pour, 61 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1055 |
l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 78 pour, 123 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1054 |
l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 77 pour, 124 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1050 |
l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 54 pour, 66 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 995 |
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 126 pour, 10 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 994 |
l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 109 pour, 39 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 993 |
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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abstention
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contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 85 pour, 88 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 992 |
l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 87 pour, 34 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 991 |
l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 33 pour, 95 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 990 |
l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 16 pour, 18 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 989 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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abstention UDI-AGIR |
adopté 40 pour, 3 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 988 |
l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 21 pour, 34 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 986 |
l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 23 pour, 32 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 985 |
l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 27 pour, 29 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 984 |
l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 38 pour, 9 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 983 |
les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.
autre
dossier non relié
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contre
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contre UDI-AGIR |
adopté 64 pour, 32 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 982 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre UDI-AGIR |
adopté 95 pour, 68 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 976 |
la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 19 pour, 63 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 975 |
la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 32 pour, 37 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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contre
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 956 |
l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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contre
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
adopté 52 pour, 22 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 955 |
l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 21 pour, 52 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 954 |
l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 13 pour, 64 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 953 |
l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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abstention
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abstention UDI-AGIR |
adopté 61 pour, 11 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 952 |
l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
adopté 56 pour, 22 contre |