| 04/04/2024 L16 n° 3646 |
l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 69 pour, 57 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3645 |
l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 66 pour, 64 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3644 |
l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 86 pour, 46 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3637 |
l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 49 pour, 101 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3636 |
l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 91 pour, 82 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3635 |
le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 89 pour, 81 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3634 |
l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 80 pour, 86 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3633 |
l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 16 pour, 123 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3631 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 187 pour, 5 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3630 |
l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 14 pour, 164 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3629 |
l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 179 pour, 1 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3628 |
l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
rejeté 82 pour, 107 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3627 |
l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
rejeté 76 pour, 88 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3626 |
l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 128 pour, 113 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3625 |
l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
|
pour
|
contre RE · désaccord |
rejeté 50 pour, 186 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3616 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 134 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3615 |
l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 64 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3614 |
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre RE |
adopté 76 pour, 25 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3613 |
l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
rejeté 38 pour, 54 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3612 |
l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 44 pour, 57 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3611 |
l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 71 pour, 43 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3610 |
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 41 pour, 52 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3609 |
l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
rejeté 56 pour, 61 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3608 |
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 118 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3607 |
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 118 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3606 |
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
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pour par délégation
|
pour RE |
adopté 60 pour, 53 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3605 |
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3604 |
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3603 |
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 85 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3602 |
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
|
abstention par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 5 pour, 85 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3601 |
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3587 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 171 pour, 25 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3586 |
l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RE |
rejeté 37 pour, 78 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3585 |
l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RE |
rejeté 34 pour, 74 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3581 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
pour par délégation
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pour RE |
adopté 106 pour, 7 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3580 |
l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 13 pour, 100 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3579 |
l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RE |
rejeté 9 pour, 109 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3578 |
l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 7 pour, 109 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3577 |
l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 55 pour, 62 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3576 |
l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
pour par délégation
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pour RE |
adopté 89 pour, 15 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3575 |
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
pour par délégation
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pour RE |
adopté 93 pour, 13 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3574 |
l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3573 |
l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RE |
rejeté 11 pour, 47 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3572 |
l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 114 pour, 0 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3571 |
l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RE |
rejeté 12 pour, 62 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3570 |
l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 29 pour, 87 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3569 |
l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 33 pour, 80 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3567 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 34 pour, 182 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3550 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 177 pour, 51 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3547 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 265 pour, 258 contre |