| 22/10/2019 L15 n° 2178 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 48 pour, 85 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2147 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
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pour par délégation
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pour MODEM |
adopté 551 pour, 2 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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abstention par délégation
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pour MODEM · désaccord |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 10/10/2019 L15 n° 2142 |
l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 16 pour, 29 contre |
| 10/10/2019 L15 n° 2141 |
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 15 pour, 31 contre |
| 10/10/2019 L15 n° 2140 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2136 |
l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 91 pour, 3 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2135 |
l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 19 pour, 89 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2134 |
l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 11 pour, 49 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2133 |
l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 8 pour, 46 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2132 |
l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 53 pour, 6 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2131 |
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 487 pour, 41 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2130 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 479 pour, 42 contre |
| 07/10/2019 L15 n° 2129 |
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 29 pour, 53 contre |
| 07/10/2019 L15 n° 2128 |
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 32 pour, 52 contre |
| 04/10/2019 L15 n° 2121 |
l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 31 pour, 0 contre |
| 04/10/2019 L15 n° 2120 |
l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 29 pour, 0 contre |
| 03/10/2019 L15 n° 2112 |
l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
pour
|
contre MODEM · désaccord |
rejeté 9 pour, 37 contre |
| 03/10/2019 L15 n° 2111 |
l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
abstention
|
contre MODEM · désaccord |
rejeté 9 pour, 26 contre |
| 27/09/2019 L15 n° 2102 |
l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 10 pour, 24 contre |
| 27/09/2019 L15 n° 2099 |
l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 16 pour, 28 contre |
| 25/09/2019 L15 n° 2081 |
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 39 pour, 81 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 18/09/2019 L15 n° 2073 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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abstention par délégation
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pour MODEM · désaccord |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour par délégation
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pour MODEM |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 06/06/2019 L15 n° 1931 |
l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 16 pour, 34 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1926 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
pour
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pour MODEM |
adopté 347 pour, 8 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
|
pour MODEM |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 27/05/2019 L15 n° 1921 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 25 pour, 40 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1914 |
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 45 pour, 56 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1913 |
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 50 pour, 87 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 20/05/2019 L15 n° 1911 |
l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
|
contre MODEM |
rejeté 13 pour, 45 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1901 |
l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 29 pour, 34 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1900 |
l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
|
contre MODEM |
rejeté 17 pour, 48 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1899 |
l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 23 pour, 42 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1898 |
l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 24 pour, 38 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1882 |
l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
adopté 34 pour, 11 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1879 |
l'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 5 pour, 36 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1877 |
l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 10 pour, 30 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1876 |
l'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 12 pour, 30 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1875 |
l'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 12 pour, 29 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1874 |
l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 42 pour, 1 contre |