Votes de Frédérique Dumas

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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781 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/05/2019 L15 n° 1854	l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	pour	pour UDI-AGIR	adopté 75 pour, 0 contre
09/05/2019 L15 n° 1853	l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 81 pour, 0 contre
06/05/2019 L15 n° 1846	l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). ensemble dossier non relié	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 76 pour, 0 contre
06/05/2019 L15 n° 1845	l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Centre national de la musique	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 23 pour, 50 contre
06/05/2019 L15 n° 1844	l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 19 pour, 46 contre
06/05/2019 L15 n° 1843	l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Centre national de la musique	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 19 pour, 47 contre
06/05/2019 L15 n° 1841	l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Centre national de la musique	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 16 pour, 34 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 334 pour, 181 contre
11/04/2019 L15 n° 1839	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 147 pour, 50 contre
11/04/2019 L15 n° 1838	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). autre motion dossier non relié	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 25 pour, 89 contre
11/04/2019 L15 n° 1837	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 19 pour, 96 contre
10/04/2019 L15 n° 1836	l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). ensemble Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 69 pour, 0 contre
10/04/2019 L15 n° 1835	l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture). article Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 67 pour, 0 contre
10/04/2019 L15 n° 1834	l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). article Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 63 pour, 0 contre
09/04/2019 L15 n° 1833	l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). ensemble Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) (probable)	contre	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 81 pour, 7 contre
09/04/2019 L15 n° 1832	l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). article Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) (probable)	contre	contre UDI-AGIR	adopté 60 pour, 34 contre
09/04/2019 L15 n° 1828	l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). amendement Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) (probable)	contre	contre UDI-AGIR	adopté 55 pour, 4 contre
08/04/2019 L15 n° 1831	l'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 10 pour, 46 contre
08/04/2019 L15 n° 1830	l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 6 pour, 47 contre
08/04/2019 L15 n° 1829	l'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 7 pour, 46 contre
04/04/2019 L15 n° 1824	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). autre motion dossier non relié	abstention voulait : contre	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 90 pour, 54 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 349 pour, 172 contre
07/03/2019 L15 n° 1718	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	adopté 35 pour, 25 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre par délégation	contre UDI-AGIR	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	pour par délégation	pour UDI-AGIR	adopté 353 pour, 171 contre
15/02/2019 L15 n° 1706	l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 29 pour, 10 contre
15/02/2019 L15 n° 1705	l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 19 pour, 33 contre
15/02/2019 L15 n° 1704	l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 18 pour, 24 contre
15/02/2019 L15 n° 1703	l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 9 pour, 34 contre
15/02/2019 L15 n° 1702	l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 11 pour, 33 contre
15/02/2019 L15 n° 1701	l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	abstention	abstention UDI-AGIR	rejeté 12 pour, 25 contre
15/02/2019 L15 n° 1691	l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 14 pour, 35 contre
15/02/2019 L15 n° 1689	l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 13 pour, 29 contre
15/02/2019 L15 n° 1688	l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 14 pour, 38 contre
14/02/2019 L15 n° 1686	l'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	abstention	abstention UDI-AGIR	rejeté 15 pour, 49 contre
14/02/2019 L15 n° 1685	l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	voulait : pour		rejeté 12 pour, 52 contre
14/02/2019 L15 n° 1684	l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 42 pour, 3 contre
14/02/2019 L15 n° 1682	le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 23 pour, 41 contre
14/02/2019 L15 n° 1680	l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 7 pour, 43 contre
14/02/2019 L15 n° 1679	l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 12 pour, 69 contre
14/02/2019 L15 n° 1678	l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 26 pour, 47 contre
14/02/2019 L15 n° 1677	le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 29 pour, 46 contre
13/02/2019 L15 n° 1671	l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 10 pour, 97 contre
12/02/2019 L15 n° 1670	l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 32 pour, 113 contre
12/02/2019 L15 n° 1669	l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	abstention	abstention UDI-AGIR	rejeté 46 pour, 100 contre
11/02/2019 L15 n° 1665	l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 52 pour, 14 contre
11/02/2019 L15 n° 1664	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). autre motion Ecole de la confiance (probable)	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 20 pour, 54 contre
11/02/2019 L15 n° 1663	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). motion de rejet Ecole de la confiance (probable)	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 11 pour, 59 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	contre	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 387 pour, 92 contre
31/01/2019 L15 n° 1661	l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 81 pour, 0 contre