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Députés / Paula Forteza

Votes de Paula Forteza

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

395 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/07/2019
L15 n° 2050
l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
52 pour, 18 contre
16/07/2019
L15 n° 2049
l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
61 pour, 0 contre
16/07/2019
L15 n° 2048
l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 49 contre
16/07/2019
L15 n° 2047
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
91 pour, 8 contre
16/07/2019
L15 n° 2046
l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). contre contre
LaREM
rejeté
44 pour, 82 contre
16/07/2019
L15 n° 2045
l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
28 pour, 61 contre
09/07/2019
L15 n° 2039
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
434 pour, 33 contre
26/06/2019
L15 n° 1988
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
441 pour, 30 contre
18/06/2019
L15 n° 1957
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
372 pour, 40 contre
14/06/2019
L15 n° 1954
l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
33 pour, 2 contre
14/06/2019
L15 n° 1953
l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
29 pour, 0 contre
14/06/2019
L15 n° 1952
l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
38 pour, 0 contre
14/06/2019
L15 n° 1951
l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 31 contre
14/06/2019
L15 n° 1950
l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 32 contre
12/06/2019
L15 n° 1941
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
363 pour, 163 contre
07/06/2019
L15 n° 1936
l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
28 pour, 0 contre
07/06/2019
L15 n° 1935
l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
34 pour, 0 contre
07/06/2019
L15 n° 1934
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 0 contre
07/06/2019
L15 n° 1933
l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 37 contre
07/06/2019
L15 n° 1932
l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
34 pour, 3 contre
06/06/2019
L15 n° 1931
l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 34 contre
06/06/2019
L15 n° 1930
l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
40 pour, 0 contre
06/06/2019
L15 n° 1929
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
57 pour, 0 contre
05/06/2019
L15 n° 1928
l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
55 pour, 39 contre
04/06/2019
L15 n° 1927
l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
20 pour, 43 contre
04/06/2019
L15 n° 1926
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
347 pour, 8 contre
28/05/2019
L15 n° 1925
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. contre contre
LaREM
rejeté
48 pour, 64 contre
28/05/2019
L15 n° 1924
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. contre contre
LaREM
rejeté
44 pour, 92 contre
28/05/2019
L15 n° 1923
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
351 pour, 156 contre
21/05/2019
L15 n° 1912
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
361 pour, 62 contre
30/04/2019
L15 n° 1840
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
334 pour, 181 contre
26/03/2019
L15 n° 1814
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
349 pour, 172 contre
20/02/2019
L15 n° 1711
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
333 pour, 210 contre
19/02/2019
L15 n° 1709
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
353 pour, 171 contre
05/02/2019
L15 n° 1662
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
387 pour, 92 contre
23/01/2019
L15 n° 1634
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
327 pour, 212 contre
23/01/2019
L15 n° 1633
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
325 pour, 213 contre
17/01/2019
L15 n° 1629
l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 28 contre
11/12/2018
L15 n° 1563
l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 65 contre
11/12/2018
L15 n° 1562
l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 64 contre
11/12/2018
L15 n° 1561
l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 73 contre
11/12/2018
L15 n° 1560
l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 63 contre
11/12/2018
L15 n° 1559
l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 67 contre
11/12/2018
L15 n° 1558
l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 54 contre
11/12/2018
L15 n° 1557
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
74 pour, 37 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
358 pour, 194 contre
03/12/2018
L15 n° 1520
l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 37 contre
03/12/2018
L15 n° 1517
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
31 pour, 50 contre
23/11/2018
L15 n° 1466
l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
2 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1465
l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
33 pour, 18 contre