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Députés / Nicole Sanquer

Votes de Nicole Sanquer

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

851 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
24/10/2017
L15 n° 184
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). pour abstention
LC · désaccord
adopté
365 pour, 172 contre
24/10/2017
L15 n° 183
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). pour abstention
LC · désaccord
adopté
362 pour, 174 contre
20/10/2017
L15 n° 169
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LC
adopté
77 pour, 19 contre
20/10/2017
L15 n° 168
l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). pour pour
LC
rejeté
20 pour, 71 contre
20/10/2017
L15 n° 167
l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). pour pour
LC
rejeté
18 pour, 72 contre
20/10/2017
L15 n° 166
l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). pour pour
LC
rejeté
19 pour, 61 contre
20/10/2017
L15 n° 165
l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). pour pour
LC
rejeté
20 pour, 63 contre
19/10/2017
L15 n° 153
l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
amendement Loi de finances 2018 (probable)
pour pour
LC
rejeté
36 pour, 81 contre
10/10/2017
L15 n° 139
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). abstention abstention
LC
adopté
388 pour, 92 contre
03/10/2017
L15 n° 138
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). pour pour
LC
adopté
415 pour, 127 contre
27/09/2017
L15 n° 125
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LC
rejeté
45 pour, 133 contre
09/08/2017
L15 n° 119
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). pour pour
LC
adopté
412 pour, 74 contre
01/08/2017
L15 n° 106
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LC
adopté
421 pour, 74 contre
28/07/2017
L15 n° 104
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
adopté
283 pour, 37 contre
28/07/2017
L15 n° 103
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
adopté
319 pour, 4 contre
28/07/2017
L15 n° 102
l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
54 pour, 124 contre
28/07/2017
L15 n° 101
l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LC
rejeté
19 pour, 103 contre
28/07/2017
L15 n° 100
l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LC
rejeté
46 pour, 74 contre
28/07/2017
L15 n° 99
l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour contre
LC · désaccord
rejeté
40 pour, 95 contre
28/07/2017
L15 n° 98
l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LC
rejeté
37 pour, 109 contre
28/07/2017
L15 n° 97
l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LC
rejeté
25 pour, 105 contre
28/07/2017
L15 n° 96
l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LC
rejeté
22 pour, 128 contre
28/07/2017
L15 n° 95
l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
59 pour, 103 contre
28/07/2017
L15 n° 94
l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LC
adopté
112 pour, 45 contre
28/07/2017
L15 n° 85
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
61 pour, 103 contre
27/07/2017
L15 n° 84
l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
77 pour, 138 contre
27/07/2017
L15 n° 83
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
adopté
184 pour, 25 contre
27/07/2017
L15 n° 81
l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
78 pour, 120 contre
27/07/2017
L15 n° 80
l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
46 pour, 184 contre
27/07/2017
L15 n° 79
l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
adopté
111 pour, 69 contre
27/07/2017
L15 n° 78
l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
64 pour, 106 contre
27/07/2017
L15 n° 77
l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre pour
LC · désaccord
rejeté
16 pour, 123 contre
26/07/2017
L15 n° 75
l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
64 pour, 141 contre
26/07/2017
L15 n° 74
l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
52 pour, 144 contre
26/07/2017
L15 n° 73
l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
37 pour, 119 contre
26/07/2017
L15 n° 72
l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
46 pour, 130 contre
26/07/2017
L15 n° 71
l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LC
rejeté
18 pour, 151 contre
26/07/2017
L15 n° 70
l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LC
rejeté
23 pour, 171 contre
25/07/2017
L15 n° 69
l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
63 pour, 131 contre
25/07/2017
L15 n° 67
l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
86 pour, 172 contre
25/07/2017
L15 n° 66
l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
88 pour, 183 contre
25/07/2017
L15 n° 65
l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
80 pour, 182 contre
25/07/2017
L15 n° 64
l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
adopté
273 pour, 14 contre
25/07/2017
L15 n° 63
l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LC
rejeté
20 pour, 257 contre
25/07/2017
L15 n° 62
l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
76 pour, 186 contre
25/07/2017
L15 n° 61
l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
68 pour, 170 contre
25/07/2017
L15 n° 59
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
133 pour, 153 contre
25/07/2017
L15 n° 58
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
72 pour, 206 contre
25/07/2017
L15 n° 57
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LC
rejeté
48 pour, 236 contre
13/07/2017
L15 n° 49
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). abstention pour
LC · désaccord
adopté
270 pour, 50 contre