Amendement n° 627 · Article 3
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 21/07/2017
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). » · PDF
- Dossier
- Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique
- Signataires
- M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Hetzel, M. Goasguen, M. de Ganay, Mme Beauvais, M. Viala, M. Diard, M. Reda, M. Minot, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Furst, Mme Bonnivard et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/07/2017 | Scrutin n° 75 | rejeté | 64 pour, 141 contre, 17 abst. |
Dispositif
À l'intitulé du titre III, après le mot :
« emplois »,
insérer les mots :
« de collaborateur du président de la République, ».
Exposé sommaire
Dans une logique d’équilibre des exigences, il parait nécessaire que le cabinet du Président de la République soit soumis aux mêmes règles que ceux des Ministres, Parlementaires et élus locaux.
Cosignataires (16)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jacques Cattin, Éric Diard, Virginie Duby-Muller, Laurent Furst, Claude de Ganay, Claude Goasguen, Patrick Hetzel, Maxime Minot, Robin Reda, Isabelle Valentin, Arnaud Viala