Votes de Dominique Da Silva

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 979 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/06/2024 L16 n° 4049	l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...	pour	pour RE	adopté 110 pour, 0 contre
05/06/2024 L16 n° 4048	l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	pour	pour RE	adopté 93 pour, 54 contre
30/05/2024 L16 n° 4000	l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). ensemble Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par...	pour	pour RE	adopté 93 pour, 0 contre
30/05/2024 L16 n° 3999	l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par...	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 37 contre
30/05/2024 L16 n° 3998	l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par...	contre	contre RE	adopté 53 pour, 37 contre
30/05/2024 L16 n° 3997	l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par...	contre	contre RE	rejeté 36 pour, 39 contre
28/05/2024 L16 n° 3966	l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ensemble Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour RE	adopté 272 pour, 232 contre
24/05/2024 L16 n° 3937	l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). article Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (probable)	pour	pour RE	adopté 46 pour, 0 contre
24/05/2024 L16 n° 3936	l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 49 contre
24/05/2024 L16 n° 3935	l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). article Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (probable)	pour	pour RE	adopté 67 pour, 0 contre
24/05/2024 L16 n° 3934	l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). article Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (probable)	pour	pour RE	adopté 57 pour, 0 contre
24/05/2024 L16 n° 3926	l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 16 pour, 32 contre
24/05/2024 L16 n° 3925	l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour RE	adopté 63 pour, 0 contre
24/05/2024 L16 n° 3924	l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 34 contre
22/05/2024 L16 n° 3877	l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). article Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (probable)	pour	pour RE	adopté 109 pour, 1 contre
22/05/2024 L16 n° 3876	l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour RE	adopté 121 pour, 0 contre
22/05/2024 L16 n° 3875	l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). article Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (probable)	pour	pour RE	adopté 43 pour, 35 contre
22/05/2024 L16 n° 3874	l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). article Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (probable)	pour	pour RE	adopté 49 pour, 29 contre
22/05/2024 L16 n° 3873	l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 75 contre
22/05/2024 L16 n° 3872	l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour RE	adopté 74 pour, 1 contre
22/05/2024 L16 n° 3871	l'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 79 contre
22/05/2024 L16 n° 3870	l'amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 24 pour, 80 contre
16/05/2024 L16 n° 3811	l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour RE	adopté 70 pour, 55 contre
16/05/2024 L16 n° 3810	le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour RE	adopté 105 pour, 1 contre
16/05/2024 L16 n° 3809	le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 68 contre
16/05/2024 L16 n° 3808	le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 55 pour, 70 contre
16/05/2024 L16 n° 3807	le sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 26 pour, 90 contre
16/05/2024 L16 n° 3806	le sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 83 contre
16/05/2024 L16 n° 3805	le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	contre RE · désaccord	adopté 48 pour, 45 contre
16/05/2024 L16 n° 3804	le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour RE	adopté 86 pour, 9 contre
16/05/2024 L16 n° 3803	le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 67 contre
16/05/2024 L16 n° 3802	le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 67 contre
16/05/2024 L16 n° 3801	le sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 67 contre
16/05/2024 L16 n° 3800	le sous-amendement n° 5361 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 52 pour, 70 contre
16/05/2024 L16 n° 3799	le sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 61 contre
16/05/2024 L16 n° 3798	le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 83 contre
16/05/2024 L16 n° 3797	le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 26 pour, 73 contre
16/05/2024 L16 n° 3796	le sous-amendement n° 5105 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 92 contre
16/05/2024 L16 n° 3795	le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 49 pour, 64 contre
16/05/2024 L16 n° 3794	le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 26 pour, 95 contre
16/05/2024 L16 n° 3793	le sous-amendement n° 5204 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 92 contre
16/05/2024 L16 n° 3792	le sous-amendement n° 5106 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 88 contre
16/05/2024 L16 n° 3791	le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour RE	adopté 77 pour, 5 contre
16/05/2024 L16 n° 3790	le sous-amendement n° 4808 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 26 pour, 65 contre
16/05/2024 L16 n° 3789	le sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 68 contre
16/05/2024 L16 n° 3788	le sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 26 pour, 91 contre
16/05/2024 L16 n° 3787	le sous-amendement n° 5345 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 24 pour, 91 contre
16/05/2024 L16 n° 3786	le sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	adopté 68 pour, 44 contre
16/05/2024 L16 n° 3785	le sous-amendement n° 4806 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RE	rejeté 26 pour, 84 contre
16/05/2024 L16 n° 3784	le sous-amendement n° 5130 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour RE	adopté 93 pour, 2 contre