Votes de Naïma Moutchou

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

993 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/02/2022 L15 n° 4383	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 96 pour, 15 contre
08/02/2022 L15 n° 4382	l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 154 pour, 18 contre
18/01/2022 L15 n° 4324	l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 17 contre
14/01/2022 L15 n° 4303	l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre LaREM	rejeté 68 pour, 121 contre
14/01/2022 L15 n° 4302	l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre LaREM	rejeté 67 pour, 124 contre
14/01/2022 L15 n° 4299	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). motion de rejet Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et... (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 142 contre
04/01/2022 L15 n° 4252	l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	pour	pour LaREM	adopté 375 pour, 140 contre
16/11/2021 L15 n° 4150	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances pour 2022	pour par délégation	pour LaREM	adopté 348 pour, 205 contre
05/11/2021 L15 n° 4114	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). ensemble Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 118 pour, 89 contre
05/11/2021 L15 n° 4113	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 71 pour, 112 contre
03/11/2021 L15 n° 4089	l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 80 pour, 106 contre
03/11/2021 L15 n° 4088	l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 114 pour, 93 contre
03/11/2021 L15 n° 4087	l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 90 pour, 113 contre
03/11/2021 L15 n° 4084	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). motion de rejet Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 97 pour, 175 contre
26/10/2021 L15 n° 4064	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022	pour	pour LaREM	adopté 344 pour, 202 contre
19/10/2021 L15 n° 4008	la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). autre dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 349 pour, 205 contre
23/09/2021 L15 n° 3969	l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). ensemble Responsabilité pénale et sécurité intérieure (probable)	pour	pour LaREM	adopté 34 pour, 8 contre
23/09/2021 L15 n° 3968	l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). article Responsabilité pénale et sécurité intérieure (probable)	pour	pour LaREM	adopté 30 pour, 2 contre
23/09/2021 L15 n° 3967	l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). amendement texte de l'amendement · Responsabilité pénale et sécurité intérieure	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 26 contre
23/09/2021 L15 n° 3966	l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). article Responsabilité pénale et sécurité intérieure (probable)	pour	pour LaREM	adopté 23 pour, 5 contre
22/09/2021 L15 n° 3960	l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). article Responsabilité pénale et sécurité intérieure (probable)	pour	pour LaREM	adopté 73 pour, 4 contre
22/09/2021 L15 n° 3959	l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). amendement texte de l'amendement · Responsabilité pénale et sécurité intérieure	pour	pour LaREM	adopté 72 pour, 5 contre
22/09/2021 L15 n° 3958	l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). amendement texte de l'amendement · Responsabilité pénale et sécurité intérieure	pour	pour LaREM	adopté 76 pour, 3 contre
21/09/2021 L15 n° 3957	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). motion de rejet Responsabilité pénale et sécurité intérieure (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 78 contre
21/07/2021 L15 n° 3892	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). motion de rejet Gestion de la crise sanitaire (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 48 pour, 184 contre
30/06/2021 L15 n° 3865	l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 28 pour, 56 contre
30/06/2021 L15 n° 3863	l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 11 pour, 57 contre
30/06/2021 L15 n° 3862	l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 17 pour, 55 contre
29/06/2021 L15 n° 3855	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble Bioéthique	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 326 pour, 115 contre
23/06/2021 L15 n° 3841	l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 59 pour, 4 contre
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	pour	pour LaREM	adopté 345 pour, 52 contre
01/06/2021 L15 n° 3793	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). motion de rejet Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (probable)	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 11 pour, 154 contre
27/05/2021 L15 n° 3792	l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ensemble Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	pour	pour LaREM	adopté 89 pour, 0 contre
27/05/2021 L15 n° 3791	l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	pour	pour LaREM	adopté 74 pour, 2 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	pour	pour LaREM	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	pour	pour LaREM	adopté 342 pour, 105 contre
20/05/2021 L15 n° 3777	l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 66 pour, 1 contre
20/05/2021 L15 n° 3776	l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 50 pour, 5 contre
20/05/2021 L15 n° 3775	l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	pour	pour LaREM	adopté 64 pour, 6 contre
20/05/2021 L15 n° 3774	l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 48 contre
19/05/2021 L15 n° 3770	l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 84 pour, 0 contre
19/05/2021 L15 n° 3769	l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 97 pour, 0 contre
19/05/2021 L15 n° 3768	l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 92 pour, 15 contre
18/05/2021 L15 n° 3767	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 10 pour, 105 contre
12/05/2021 L15 n° 3766	l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). ensemble Accélérer l’égalité économique et professionnelle	pour par délégation	pour LaREM	adopté 61 pour, 0 contre
12/05/2021 L15 n° 3765	l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). article Accélérer l’égalité économique et professionnelle (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 55 pour, 0 contre
11/05/2021 L15 n° 3761	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 208 pour, 85 contre
11/05/2021 L15 n° 3760	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 205 pour, 85 contre
11/05/2021 L15 n° 3759	l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 172 pour, 71 contre
11/05/2021 L15 n° 3758	l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 72 pour, 185 contre