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Députés / Josy Poueyto

Votes de Josy Poueyto

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 448 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/06/2018
L15 n° 982
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
95 pour, 68 contre
20/06/2018
L15 n° 981
la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
56 pour, 0 contre
19/06/2018
L15 n° 974
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
349 pour, 171 contre
13/06/2018
L15 n° 945
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
MODEM
adopté
69 pour, 33 contre
13/06/2018
L15 n° 944
l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
MODEM
rejeté
32 pour, 62 contre
13/06/2018
L15 n° 942
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
MODEM
adopté
452 pour, 80 contre
12/06/2018
L15 n° 934
l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
MODEM
rejeté
22 pour, 61 contre
12/06/2018
L15 n° 933
l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
MODEM
rejeté
30 pour, 61 contre
12/06/2018
L15 n° 928
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
adopté
342 pour, 169 contre
01/06/2018
L15 n° 751
l'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
36 pour, 24 contre
30/05/2018
L15 n° 731
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
40 pour, 89 contre
30/05/2018
L15 n° 730
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
31 pour, 77 contre
30/05/2018
L15 n° 729
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
339 pour, 84 contre
29/05/2018
L15 n° 722
l'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
17 pour, 110 contre
29/05/2018
L15 n° 721
l'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
19 pour, 109 contre
17/05/2018
L15 n° 624
l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
13 pour, 26 contre
17/05/2018
L15 n° 623
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
MODEM
adopté
49 pour, 40 contre
17/05/2018
L15 n° 622
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
72 pour, 0 contre
17/05/2018
L15 n° 621
l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
23 pour, 49 contre
17/05/2018
L15 n° 620
l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). pour
voulait : contre
contre
MODEM · désaccord
rejeté
19 pour, 45 contre
16/05/2018
L15 n° 619
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). abstention pour
MODEM · désaccord
adopté
115 pour, 29 contre
16/05/2018
L15 n° 610
l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). abstention contre
MODEM · désaccord
rejeté
14 pour, 55 contre
16/05/2018
L15 n° 609
l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour abstention
MODEM · désaccord
rejeté
26 pour, 55 contre
16/05/2018
L15 n° 608
l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
31 pour, 43 contre
16/05/2018
L15 n° 607
l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
14 pour, 60 contre
16/05/2018
L15 n° 606
l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
25 pour, 40 contre
16/05/2018
L15 n° 605
l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
30 pour, 33 contre
16/05/2018
L15 n° 604
l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
20 pour, 47 contre
16/05/2018
L15 n° 603
l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
27 pour, 41 contre
16/05/2018
L15 n° 602
l'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
25 pour, 40 contre
16/05/2018
L15 n° 601
l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
18 pour, 48 contre
16/05/2018
L15 n° 600
l'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
26 pour, 48 contre
16/05/2018
L15 n° 599
l'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). abstention contre
MODEM · désaccord
rejeté
15 pour, 48 contre
15/05/2018
L15 n° 598
l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
MODEM
adopté
81 pour, 68 contre
15/05/2018
L15 n° 597
l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
84 pour, 104 contre
15/05/2018
L15 n° 596
l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
74 pour, 85 contre
15/05/2018
L15 n° 595
l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
73 pour, 86 contre
15/05/2018
L15 n° 594
l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
71 pour, 95 contre
15/05/2018
L15 n° 593
l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
92 pour, 117 contre
15/05/2018
L15 n° 592
l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
91 pour, 114 contre
15/05/2018
L15 n° 591
l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
92 pour, 114 contre
15/05/2018
L15 n° 590
l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
91 pour, 112 contre
15/05/2018
L15 n° 589
l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
95 pour, 106 contre
15/05/2018
L15 n° 588
l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
86 pour, 117 contre
15/05/2018
L15 n° 587
l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
86 pour, 118 contre
15/05/2018
L15 n° 586
l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
77 pour, 86 contre
15/05/2018
L15 n° 585
l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
49 pour, 57 contre
15/05/2018
L15 n° 584
l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
35 pour, 65 contre
15/05/2018
L15 n° 583
l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
35 pour, 54 contre
15/05/2018
L15 n° 582
l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
26 pour, 66 contre