Votes de Catherine Osson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 125 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/02/2022 L15 n° 4419	l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). ensemble Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	pour par délégation	pour LaREM	adopté 69 pour, 1 contre
24/02/2022 L15 n° 4418	l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). ensemble Combattre le harcèlement scolaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 86 pour, 0 contre
24/02/2022 L15 n° 4417	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). ensemble Démocratiser le sport en France	pour par délégation	pour LaREM	adopté 67 pour, 6 contre
23/02/2022 L15 n° 4416	la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). article Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie	pour par délégation	pour LaREM	adopté 57 pour, 0 contre
23/02/2022 L15 n° 4414	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour par délégation	pour LaREM	adopté 135 pour, 47 contre
23/02/2022 L15 n° 4413	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 20 pour, 120 contre
22/02/2022 L15 n° 4412	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 57 pour, 0 contre
22/02/2022 L15 n° 4411	l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	pour par délégation	pour LaREM	adopté 114 pour, 0 contre
16/02/2022 L15 n° 4408	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). ensemble Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 51 pour, 1 contre
15/02/2022 L15 n° 4407	l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 63 pour, 0 contre
15/02/2022 L15 n° 4406	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Aménagement du Rhône	pour par délégation	pour LaREM	adopté 55 pour, 0 contre
10/02/2022 L15 n° 4404	l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 15 pour, 39 contre
10/02/2022 L15 n° 4402	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 41 pour, 16 contre
10/02/2022 L15 n° 4401	l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). ensemble Combattre le harcèlement scolaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 90 pour, 0 contre
10/02/2022 L15 n° 4400	l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 74 pour, 2 contre
09/02/2022 L15 n° 4399	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 60 pour, 10 contre
09/02/2022 L15 n° 4398	l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 71 pour, 1 contre
09/02/2022 L15 n° 4397	l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 58 pour, 12 contre
09/02/2022 L15 n° 4396	l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 62 pour, 8 contre
09/02/2022 L15 n° 4395	l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 63 pour, 0 contre
09/02/2022 L15 n° 4394	l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	pour par délégation	pour LaREM	adopté 61 pour, 2 contre
09/02/2022 L15 n° 4393	l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 6 pour, 48 contre
09/02/2022 L15 n° 4392	l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 5 pour, 28 contre
09/02/2022 L15 n° 4391	l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 21 pour, 72 contre
09/02/2022 L15 n° 4390	l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 22 pour, 75 contre
09/02/2022 L15 n° 4389	l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 17 pour, 71 contre
09/02/2022 L15 n° 4387	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 25 pour, 104 contre
08/02/2022 L15 n° 4384	l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 76 pour, 0 contre
08/02/2022 L15 n° 4383	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 96 pour, 15 contre
08/02/2022 L15 n° 4382	l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 154 pour, 18 contre
04/02/2022 L15 n° 4381	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). article Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 17 pour, 31 contre
04/02/2022 L15 n° 4380	l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 17 pour, 20 contre
04/02/2022 L15 n° 4379	l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 13 pour, 30 contre
04/02/2022 L15 n° 4378	l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 11 pour, 31 contre
04/02/2022 L15 n° 4376	l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 13 pour, 33 contre
04/02/2022 L15 n° 4375	l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 8 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4374	l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 9 pour, 33 contre
04/02/2022 L15 n° 4373	l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 9 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4372	l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 8 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4371	l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 10 pour, 37 contre
04/02/2022 L15 n° 4370	l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 5 pour, 40 contre
04/02/2022 L15 n° 4369	l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	contre par délégation	pour LaREM · désaccord	rejeté 17 pour, 30 contre
04/02/2022 L15 n° 4368	l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour par délégation	pour LaREM	adopté 37 pour, 23 contre
03/02/2022 L15 n° 4362	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). ensemble Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	pour par délégation	pour LaREM	adopté 93 pour, 1 contre
03/02/2022 L15 n° 4360	la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). autre Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	pour par délégation	pour LaREM	adopté 105 pour, 3 contre
03/02/2022 L15 n° 4359	la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). article Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 99 pour, 1 contre
03/02/2022 L15 n° 4358	la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). article Pour la création du conseiller territorial	pour par délégation	pour LaREM	adopté 88 pour, 2 contre
03/02/2022 L15 n° 4357	la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). article Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale	pour par délégation	pour LaREM	adopté 65 pour, 0 contre
27/01/2022 L15 n° 4356	l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 32 pour, 3 contre
27/01/2022 L15 n° 4355	l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 28 pour, 1 contre