| 09/11/2018 L15 n° 1376 |
l'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 25 contre |
| 09/11/2018 L15 n° 1375 |
l'amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 28 contre |
| 09/11/2018 L15 n° 1374 |
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 25 pour, 11 contre |
| 09/11/2018 L15 n° 1373 |
l'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 28 contre |
| 09/11/2018 L15 n° 1372 |
l'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 28 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1355 |
le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 49 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1354 |
l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 45 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1353 |
l'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 50 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1352 |
l'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 40 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1351 |
l'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 49 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1350 |
les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 45 pour, 3 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1349 |
l'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
adopté 30 pour, 28 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1348 |
l'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 3 pour, 49 contre |
| 07/11/2018 L15 n° 1345 |
l'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 28 pour, 54 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1344 |
l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 72 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1343 |
l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 75 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1342 |
l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 75 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1341 |
l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 74 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1334 |
l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 96 pour, 2 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1331 |
l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 24 pour, 64 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1264 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 98 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 17/10/2018 L15 n° 1241 |
l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 40 pour, 68 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1238 |
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 52 pour, 105 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1237 |
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 55 pour, 104 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1234 |
l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 48 pour, 55 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1232 |
l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 105 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1231 |
l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 53 pour, 92 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1230 |
l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 46 pour, 92 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1217 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 70 pour, 54 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1216 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 75 pour, 55 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1186 |
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 79 pour, 29 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1184 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 129 pour, 72 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1183 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 39 pour, 82 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1182 |
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 117 pour, 0 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1181 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 227 pour, 136 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1171 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 497 pour, 36 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1130 |
l'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 27 pour, 35 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1127 |
l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 38 pour, 12 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1126 |
l'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 33 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1125 |
l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1124 |
l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 33 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1123 |
l'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 35 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1122 |
l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 35 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1121 |
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 25 pour, 35 contre |
| 12/09/2018 L15 n° 1120 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 31 pour, 54 contre |
| 12/09/2018 L15 n° 1119 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 35 pour, 60 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1094 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 119 contre |