Amendement n° 189 · Article PREMIER
De Guy Bricout (UDI et Indépendants) · déposé le 01/08/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). » · PDF
- Dossier
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
- Signataires
- M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Sage, Mme Descamps et M. Benoit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/09/2018 | Scrutin n° 1123 | rejeté | 19 pour, 35 contre, 2 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis A Aux modalités précises de prise en compte des coûts de production dans la détermination du prix. La prépondérance de cet indicateur doit être effective pour garantir une rémunération équitable du producteur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir aux fondamentaux des États généraux de l’alimentation : redonner du revenu aux paysans et paysannes. Ainsi, la prise en compte des coûts de production doit être réelle et la détermination du prix doit s’appuyer en priorité sur cet indicateur. La rémunération du producteur doit être assurée par le dispositif de la contractualisation.
Cosignataires (8)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Béatrice Descamps, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Pierre Morel-À-L'Huissier, Maina Sage, Michel Zumkeller