Votes de Belkhir Belhaddad

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 716 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
25/10/2025 L17 n° 3081	l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 82 pour, 186 contre
24/10/2025 L17 n° 3079	l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 64 pour, 160 contre
24/10/2025 L17 n° 3078	l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	abstention	abstention SOC	rejeté 28 pour, 241 contre
24/10/2025 L17 n° 3077	l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour SOC	rejeté 152 pour, 180 contre
24/10/2025 L17 n° 3076	l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	abstention	abstention SOC	rejeté 131 pour, 132 contre
24/10/2025 L17 n° 3075	le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	abstention	abstention SOC	rejeté 124 pour, 160 contre
24/10/2025 L17 n° 3074	l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour SOC	adopté 279 pour, 25 contre
24/10/2025 L17 n° 3073	l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour SOC	adopté 220 pour, 108 contre
24/10/2025 L17 n° 3072	l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour SOC	adopté 259 pour, 74 contre
24/10/2025 L17 n° 3071	l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour SOC	rejeté 152 pour, 178 contre
24/10/2025 L17 n° 3070	l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour SOC	rejeté 156 pour, 178 contre
24/10/2025 L17 n° 3069	l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 295 contre
24/10/2025 L17 n° 3067	l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre SOC	rejeté 50 pour, 208 contre
24/10/2025 L17 n° 3066	l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 118 pour, 112 contre
24/10/2025 L17 n° 3065	l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre SOC	rejeté 51 pour, 259 contre
24/10/2025 L17 n° 3062	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). motion de rejet Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	contre	contre SOC	rejeté 60 pour, 258 contre
22/10/2025 L17 n° 3060	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). motion de rejet Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 257 pour, 105 contre
15/10/2025 L17 n° 3055	l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi portant transposition des accords nationaux...	pour	pour SOC	adopté 143 pour, 25 contre
08/09/2025 L17 n° 3054	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre NI	rejeté 194 pour, 364 contre
09/07/2025 L17 n° 2992	l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour NI	adopté 98 pour, 18 contre
09/07/2025 L17 n° 2991	l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour NI	adopté 87 pour, 32 contre
09/07/2025 L17 n° 2989	l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre NI	rejeté 44 pour, 74 contre
09/07/2025 L17 n° 2988	l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre NI	rejeté 53 pour, 57 contre
09/07/2025 L17 n° 2987	l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre NI	rejeté 26 pour, 72 contre
09/07/2025 L17 n° 2986	l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre NI	rejeté 60 pour, 78 contre
09/07/2025 L17 n° 2985	l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre NI	rejeté 60 pour, 74 contre
09/07/2025 L17 n° 2984	l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre NI	rejeté 62 pour, 75 contre
08/07/2025 L17 n° 2974	l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre NI	rejeté 13 pour, 137 contre
08/07/2025 L17 n° 2973	l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour NI	adopté 144 pour, 5 contre
08/07/2025 L17 n° 2972	l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre NI	rejeté 39 pour, 107 contre
08/07/2025 L17 n° 2971	l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre NI	rejeté 32 pour, 87 contre
08/07/2025 L17 n° 2970	l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre NI	rejeté 36 pour, 114 contre
08/07/2025 L17 n° 2969	l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre NI	rejeté 61 pour, 71 contre
08/07/2025 L17 n° 2968	l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre NI	rejeté 12 pour, 137 contre
08/07/2025 L17 n° 2967	l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour NI	adopté 149 pour, 0 contre
08/07/2025 L17 n° 2966	l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre NI	rejeté 12 pour, 121 contre
08/07/2025 L17 n° 2965	l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	contre NI · désaccord	rejeté 50 pour, 101 contre
08/07/2025 L17 n° 2964	l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour NI	adopté 94 pour, 49 contre
08/07/2025 L17 n° 2963	l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour NI	adopté 136 pour, 7 contre
08/07/2025 L17 n° 2962	le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour NI	adopté 129 pour, 10 contre
08/07/2025 L17 n° 2958	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	adopté 303 pour, 168 contre
08/07/2025 L17 n° 2957	l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	adopté 316 pour, 223 contre
02/07/2025 L17 n° 2880	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour par délégation	pour NI	adopté 366 pour, 88 contre
01/07/2025 L17 n° 2875	l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). ensemble Département-Région de Mayotte	pour	pour NI	adopté 537 pour, 0 contre
01/07/2025 L17 n° 2874	l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ensemble Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	pour	pour NI	adopté 367 pour, 109 contre
26/06/2025 L17 n° 2708	l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). amendement texte de l'amendement · protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité	pour	pour NI	adopté 185 pour, 120 contre
26/06/2025 L17 n° 2707	l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). amendement texte de l'amendement · protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité	pour	pour NI	adopté 141 pour, 136 contre
25/06/2025 L17 n° 2706	l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre NI	adopté 54 pour, 33 contre
25/06/2025 L17 n° 2705	l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). article dossier non relié	contre	contre NI	adopté 58 pour, 35 contre
25/06/2025 L17 n° 2704	l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre NI	rejeté 44 pour, 58 contre