Votes de Sandrine Josso

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 775 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/07/2026 L17 n° 8434	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État	pour par délégation	pour Dem	adopté 276 pour, 86 contre
21/07/2026 L17 n° 8433	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	pour par délégation	pour Dem	adopté 351 pour, 179 contre
21/07/2026 L17 n° 8431	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	pour par délégation	pour Dem	adopté 279 pour, 81 contre
21/07/2026 L17 n° 8430	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour par délégation	pour Dem	adopté 378 pour, 7 contre
20/07/2026 L17 n° 8427	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	contre par délégation	abstention Dem · désaccord	adopté 296 pour, 224 contre
20/07/2026 L17 n° 8421	l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Pour une montagne vivante et souveraine	pour par délégation	pour Dem	adopté 376 pour, 92 contre
20/07/2026 L17 n° 8419	l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour par délégation	pour Dem	adopté 462 pour, 0 contre
20/07/2026 L17 n° 8418	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour par délégation	pour Dem	adopté 359 pour, 1 contre
15/07/2026 L17 n° 8280	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ensemble Fin de vie	contre par délégation	pour Dem · désaccord	adopté 291 pour, 241 contre
15/07/2026 L17 n° 8279	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ensemble Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	pour par délégation	pour Dem	adopté 366 pour, 182 contre
08/07/2026 L17 n° 8043	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles	pour par délégation	pour Dem	adopté 283 pour, 156 contre
08/07/2026 L17 n° 8042	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	pour par délégation	pour Dem	adopté 283 pour, 156 contre
07/07/2026 L17 n° 7981	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). ensemble Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles	pour par délégation	pour Dem	adopté 363 pour, 177 contre
07/07/2026 L17 n° 7980	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). ensemble Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	pour par délégation	pour Dem	adopté 357 pour, 177 contre
30/06/2026 L17 n° 7894	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). ensemble Fin de vie	contre par délégation	pour Dem · désaccord	adopté 295 pour, 232 contre
24/06/2026 L17 n° 7494	l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour par délégation	pour Dem	adopté 338 pour, 0 contre
23/06/2026 L17 n° 7454	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ensemble Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour par délégation	pour Dem	adopté 271 pour, 202 contre
16/06/2026 L17 n° 7405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour par délégation	pour Dem	adopté 345 pour, 177 contre
02/06/2026 L17 n° 7260	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). ensemble Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...	pour par délégation	pour Dem	adopté 353 pour, 114 contre
02/06/2026 L17 n° 7259	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ensemble Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	pour par délégation	pour Dem	adopté 369 pour, 178 contre
20/05/2026 L17 n° 6753	l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour...	pour par délégation	pour Dem	adopté 386 pour, 127 contre
19/05/2026 L17 n° 6736	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...	pour par délégation	pour Dem	adopté 440 pour, 122 contre
05/05/2026 L17 n° 6319	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour par délégation	pour Dem	adopté 335 pour, 182 contre
05/05/2026 L17 n° 6318	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). ensemble Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour par délégation	pour Dem	adopté 345 pour, 177 contre
14/04/2026 L17 n° 6184	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de simplification de la vie économique	pour par délégation	pour Dem	adopté 275 pour, 225 contre
07/04/2026 L17 n° 6033	l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre Dem	rejeté 59 pour, 89 contre
07/04/2026 L17 n° 6032	l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	pour Dem · désaccord	rejeté 42 pour, 126 contre
07/04/2026 L17 n° 6031	l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre Dem	rejeté 53 pour, 126 contre
07/04/2026 L17 n° 6030	l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 65 pour, 69 contre
07/04/2026 L17 n° 6029	le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 62 pour, 130 contre
07/04/2026 L17 n° 6028	le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	contre Dem · désaccord	adopté 102 pour, 83 contre
07/04/2026 L17 n° 6027	le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	abstention Dem · désaccord	rejeté 62 pour, 122 contre
07/04/2026 L17 n° 6026	le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	abstention Dem · désaccord	rejeté 64 pour, 122 contre
07/04/2026 L17 n° 6024	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). motion de rejet Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre Dem	rejeté 109 pour, 187 contre
07/04/2026 L17 n° 6023	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour par délégation	pour Dem	adopté 363 pour, 194 contre
26/03/2026 L17 n° 5832	l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture). ensemble Simplifier la sortie de l’indivision successorale	pour	pour Dem	adopté 65 pour, 0 contre
25/02/2026 L17 n° 5729	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ensemble Fin de vie	abstention	abstention Dem	adopté 299 pour, 226 contre
25/02/2026 L17 n° 5728	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). ensemble Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour Dem	adopté 491 pour, 0 contre
25/02/2026 L17 n° 5727	l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). article dossier non relié	abstention	contre Dem · désaccord	adopté 185 pour, 104 contre
25/02/2026 L17 n° 5726	l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour Dem	adopté 197 pour, 76 contre
25/02/2026 L17 n° 5725	l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). article dossier non relié	abstention	contre Dem · désaccord	adopté 186 pour, 101 contre
25/02/2026 L17 n° 5724	l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	adopté 193 pour, 79 contre
25/02/2026 L17 n° 5723	l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). article dossier non relié	abstention	contre Dem · désaccord	adopté 191 pour, 42 contre
25/02/2026 L17 n° 5722	l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour Dem · désaccord	rejeté 119 pour, 176 contre
25/02/2026 L17 n° 5721	l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	adopté 159 pour, 130 contre
25/02/2026 L17 n° 5720	l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour Dem · désaccord	adopté 192 pour, 103 contre
25/02/2026 L17 n° 5719	le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour Dem · désaccord	rejeté 116 pour, 177 contre
03/02/2026 L17 n° 5296	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour par délégation	pour Dem	adopté 390 pour, 99 contre
03/02/2026 L17 n° 5295	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 48 pour, 195 contre
28/01/2026 L17 n° 5243	l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). ensemble Mettre fin au devoir conjugal	pour par délégation	pour Dem	adopté 106 pour, 0 contre