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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5832 du 26/03/2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
65
Contre
0
Abstention
0
Votants
65
65 exprimés
Dossier
Simplifier la sortie de l’indivision successorale (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1229 000
Ensemble pour la République pour918 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour717 000
Socialistes et apparentés pour695 000
Droite Républicaine pour490 001
Écologiste et Social pour380 000
Les Démocrates pour3625 000
Horizons & Indépendants pour355 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour175 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (65)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Mickaël Cosson Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Marc Fesneau Dem, Perrine Goulet Dem, Jean-Carles Grelier Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem, Philippe Latombe Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Didier Padey Dem, Jimmy Pahun Dem, Richard Ramos Dem*, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Hervé Berville EPR*, Florent Boudié EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR*, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Jean-François Rousset EPR, Corinne Vignon EPR, Mereana Reid Arbelot GDR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Lise Magnier HOR*, Vincent Thiébaut HOR, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP*, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Edwige Diaz RN, Emmanuel Fouquart RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Philippe Lottiaux RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Emeric Salmon RN, Fabrice Barusseau SOC*, Denis Fégné SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

non-votant (3)

Jean-Didier Berger DR, Yaël Braun-Pivet EPR, Camille Galliard-Minier EPR

mise au point seule (1)

Géraldine Bannier

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).