Votes de Fabienne Colboc

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 145 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/06/2021 L15 n° 3854	l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 61 pour, 2 contre
28/06/2021 L15 n° 3853	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). motion de rejet Respect des principes de la République (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 67 contre
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	pour	pour LaREM	adopté 345 pour, 52 contre
22/06/2021 L15 n° 3837	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour	pour LaREM	adopté 331 pour, 104 contre
17/06/2021 L15 n° 3827	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). ensemble Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	pour par délégation	pour LaREM	adopté 132 pour, 0 contre
17/06/2021 L15 n° 3826	l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 119 pour, 1 contre
17/06/2021 L15 n° 3825	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). ensemble Diverses mesures de justice sociale	abstention par délégation	pour LaREM · désaccord	adopté 99 pour, 4 contre
17/06/2021 L15 n° 3824	l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses mesures de justice sociale	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 8 pour, 99 contre
17/06/2021 L15 n° 3823	l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)	contre par délégation voulait : pour	pour LaREM · désaccord	adopté 121 pour, 101 contre
09/06/2021 L15 n° 3808	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). ensemble Bioéthique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 84 pour, 43 contre
09/06/2021 L15 n° 3807	l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 87 pour, 14 contre
09/06/2021 L15 n° 3806	l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour par délégation	contre LaREM · désaccord	rejeté 40 pour, 74 contre
09/06/2021 L15 n° 3803	l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 68 pour, 24 contre
08/06/2021 L15 n° 3802	l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 70 pour, 17 contre
08/06/2021 L15 n° 3801	l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 83 pour, 35 contre
27/05/2021 L15 n° 3792	l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ensemble Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	pour	pour LaREM	adopté 89 pour, 0 contre
27/05/2021 L15 n° 3791	l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	pour	pour LaREM	adopté 74 pour, 2 contre
27/05/2021 L15 n° 3790	l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). article Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers (probable)	pour	pour LaREM	adopté 67 pour, 0 contre
26/05/2021 L15 n° 3786	l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 114 pour, 12 contre
26/05/2021 L15 n° 3785	l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 94 pour, 14 contre
26/05/2021 L15 n° 3784	l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 64 contre
26/05/2021 L15 n° 3783	l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 78 contre
25/05/2021 L15 n° 3780	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 119 pour, 51 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	pour	pour LaREM	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	pour	pour LaREM	adopté 342 pour, 105 contre
19/05/2021 L15 n° 3770	l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 84 pour, 0 contre
19/05/2021 L15 n° 3769	l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 97 pour, 0 contre
19/05/2021 L15 n° 3768	l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 92 pour, 15 contre
18/05/2021 L15 n° 3767	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 10 pour, 105 contre
04/05/2021 L15 n° 3738	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 332 pour, 77 contre
14/04/2021 L15 n° 3647	l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 88 pour, 15 contre
14/04/2021 L15 n° 3646	l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 31 pour, 64 contre
14/04/2021 L15 n° 3645	l'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 83 contre
13/04/2021 L15 n° 3633	la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 443 pour, 73 contre
08/04/2021 L15 n° 3571	l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	pour	pour LaREM	adopté 240 pour, 48 contre
08/04/2021 L15 n° 3570	l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	contre	contre LaREM	rejeté 56 pour, 256 contre
08/04/2021 L15 n° 3569	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). autre motion dossier non relié	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 247 pour, 76 contre
01/04/2021 L15 n° 3518	la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 348 pour, 9 contre
31/03/2021 L15 n° 3515	l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 102 contre
31/03/2021 L15 n° 3514	l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	contre	contre LaREM	rejeté 60 pour, 81 contre
30/03/2021 L15 n° 3513	l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour LaREM	adopté 224 pour, 2 contre
19/03/2021 L15 n° 3506	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). ensemble Démocratiser le sport en France	pour par délégation	pour LaREM	adopté 31 pour, 2 contre
19/03/2021 L15 n° 3505	l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 33 pour, 3 contre
19/03/2021 L15 n° 3504	l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 1 pour, 31 contre
19/03/2021 L15 n° 3503	l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 29 pour, 2 contre
18/03/2021 L15 n° 3501	l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 14 pour, 25 contre
18/03/2021 L15 n° 3500	l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 53 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3499	l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 49 pour, 1 contre
18/03/2021 L15 n° 3498	l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 63 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3497	l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 18 pour, 38 contre