| 28/09/2021 L15 n° 3970 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 7 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3956 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 90 pour, 13 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3955 |
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 76 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3954 |
l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 73 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3952 |
l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 67 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3951 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 84 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3891 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 233 pour, 35 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3890 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 156 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3888 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3887 |
l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 33 pour, 6 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3882 |
l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3881 |
l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3880 |
l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 26 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3879 |
l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3878 |
l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 0 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3877 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 2 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3876 |
l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 59 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3875 |
l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 59 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3874 |
l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 58 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3873 |
l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 57 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3872 |
l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3871 |
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 42 pour, 42 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3869 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 1 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3868 |
l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 54 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3867 |
l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 9 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3835 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 48 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3834 |
l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 47 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3833 |
l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 47 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3832 |
l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 42 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3831 |
l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 37 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3830 |
l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 36 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3829 |
l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 34 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3828 |
l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 40 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3827 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 132 pour, 0 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3826 |
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 119 pour, 1 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3825 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 99 pour, 4 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3824 |
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 99 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3823 |
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3809 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3803 |
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 68 pour, 24 contre |
| 08/06/2021 L15 n° 3802 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 70 pour, 17 contre |
| 08/06/2021 L15 n° 3801 |
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 35 contre |
| 08/06/2021 L15 n° 3800 |
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 39 contre |
| 07/06/2021 L15 n° 3799 |
l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 47 contre |
| 02/06/2021 L15 n° 3794 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 80 pour, 9 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3780 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 119 pour, 51 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 103 contre |