Votes de Sophie Panonacle

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

2 633 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
10/12/2019 L15 n° 2346	l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 101 pour, 1 contre
10/12/2019 L15 n° 2345	l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	abstention	contre LaREM · désaccord	adopté 34 pour, 32 contre
03/12/2019 L15 n° 2337	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 347 pour, 183 contre
26/11/2019 L15 n° 2329	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 395 pour, 33 contre
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	pour par délégation	pour LaREM	adopté 354 pour, 191 contre
30/10/2019 L15 n° 2242	les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) article Loi de finances 2020 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 9 contre
30/10/2019 L15 n° 2241	l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 44 contre
30/10/2019 L15 n° 2240	les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 59 pour, 3 contre
29/10/2019 L15 n° 2238	l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 47 pour, 78 contre
29/10/2019 L15 n° 2237	l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 49 pour, 78 contre
29/10/2019 L15 n° 2236	l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 68 contre
29/10/2019 L15 n° 2235	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2020	pour	pour LaREM	adopté 339 pour, 188 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour	pour LaREM	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	pour	pour LaREM	adopté 359 pour, 114 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	voulait : pour		adopté 479 pour, 42 contre
02/10/2019 L15 n° 2107	l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 58 contre
02/10/2019 L15 n° 2106	l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 38 pour, 49 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour	pour LaREM	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour	pour LaREM	adopté 477 pour, 9 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LaREM	adopté 364 pour, 130 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	pour	pour LaREM	adopté 266 pour, 213 contre
10/07/2019 L15 n° 2042	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 138 pour, 18 contre
09/07/2019 L15 n° 2041	l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 42 pour, 0 contre
09/07/2019 L15 n° 2040	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 79 pour, 9 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	pour LaREM	adopté 434 pour, 33 contre
03/07/2019 L15 n° 2025	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). autre motion Lutte contre la haine sur internet (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 104 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour LaREM	adopté 441 pour, 30 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LaREM	adopté 372 pour, 40 contre
14/06/2019 L15 n° 1954	l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 33 pour, 2 contre
14/06/2019 L15 n° 1953	l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 29 pour, 0 contre
14/06/2019 L15 n° 1952	l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LaREM	adopté 38 pour, 0 contre
14/06/2019 L15 n° 1951	l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 31 contre
14/06/2019 L15 n° 1950	l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 32 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 363 pour, 163 contre
11/06/2019 L15 n° 1938	l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 0 contre
11/06/2019 L15 n° 1937	l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 6 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour par délégation	pour LaREM	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 361 pour, 62 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 334 pour, 181 contre
27/03/2019 L15 n° 1819	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 51 pour, 10 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	pour	pour LaREM	adopté 349 pour, 172 contre
19/03/2019 L15 n° 1774	l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	contre LaREM	rejeté 69 pour, 75 contre
19/03/2019 L15 n° 1773	l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). article Organisation et transformation du système de santé (probable)	pour	pour LaREM	adopté 77 pour, 6 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour	pour LaREM	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	pour par délégation	pour LaREM	adopté 353 pour, 171 contre
12/02/2019 L15 n° 1670	l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 113 contre
12/02/2019 L15 n° 1669	l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 46 pour, 100 contre
11/02/2019 L15 n° 1664	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). autre motion Ecole de la confiance (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 54 contre