Votes de Annie Chapelier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 083 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/05/2018 L15 n° 619	l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ensemble Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (probable)	pour	pour LaREM	adopté 115 pour, 29 contre
16/05/2018 L15 n° 615	l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 43 pour, 69 contre
16/05/2018 L15 n° 614	l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 70 contre
16/05/2018 L15 n° 613	l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 74 contre
16/05/2018 L15 n° 612	l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 68 contre
16/05/2018 L15 n° 611	l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). article Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (probable)	contre voulait : pour	pour LaREM · désaccord	adopté 76 pour, 13 contre
16/05/2018 L15 n° 610	l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 55 contre
16/05/2018 L15 n° 609	l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 55 contre
16/05/2018 L15 n° 608	l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 43 contre
16/05/2018 L15 n° 607	l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 60 contre
16/05/2018 L15 n° 606	l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 40 contre
16/05/2018 L15 n° 605	l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 30 pour, 33 contre
16/05/2018 L15 n° 604	l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 47 contre
16/05/2018 L15 n° 599	l'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 48 contre
15/05/2018 L15 n° 598	l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). article Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (probable)	pour	pour LaREM	adopté 81 pour, 68 contre
15/05/2018 L15 n° 597	l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 84 pour, 104 contre
15/05/2018 L15 n° 596	l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 74 pour, 85 contre
15/05/2018 L15 n° 594	l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 71 pour, 95 contre
15/05/2018 L15 n° 593	l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 92 pour, 117 contre
15/05/2018 L15 n° 592	l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 91 pour, 114 contre
15/05/2018 L15 n° 591	l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 92 pour, 114 contre
15/05/2018 L15 n° 590	l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 91 pour, 112 contre
15/05/2018 L15 n° 589	l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 95 pour, 106 contre
15/05/2018 L15 n° 588	l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 86 pour, 117 contre
15/05/2018 L15 n° 587	l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 86 pour, 118 contre
15/05/2018 L15 n° 585	l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 49 pour, 57 contre
15/05/2018 L15 n° 584	l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 35 pour, 65 contre
15/05/2018 L15 n° 583	l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 35 pour, 54 contre
15/05/2018 L15 n° 582	l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 66 contre
15/05/2018 L15 n° 581	l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre LaREM	rejeté 41 pour, 83 contre
22/04/2018 L15 n° 547	l'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 92 contre
22/04/2018 L15 n° 542	l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LaREM	adopté 133 pour, 21 contre
21/04/2018 L15 n° 541	l'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 104 contre
21/04/2018 L15 n° 540	l'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 95 contre
21/04/2018 L15 n° 539	l'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 92 contre
21/04/2018 L15 n° 538	l'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 92 contre
21/04/2018 L15 n° 536	l'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 40 pour, 119 contre
21/04/2018 L15 n° 532	l'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour voulait : contre	contre LaREM · désaccord	rejeté 29 pour, 114 contre
21/04/2018 L15 n° 531	l'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 109 contre
21/04/2018 L15 n° 530	l'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour LaREM	adopté 100 pour, 15 contre
21/04/2018 L15 n° 529	l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 77 pour, 31 contre
21/04/2018 L15 n° 525	l'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 112 contre
21/04/2018 L15 n° 521	l'amendement n° 507 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 117 contre
21/04/2018 L15 n° 520	l'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 125 contre
20/04/2018 L15 n° 512	l'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 17 pour, 85 contre
20/04/2018 L15 n° 507	l'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 23 contre
20/04/2018 L15 n° 506	l'article 7 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour LaREM	adopté 81 pour, 18 contre
20/04/2018 L15 n° 505	l'amendement n° 500 de M. Ciotti après l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 77 contre
20/04/2018 L15 n° 504	l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 62 pour, 40 contre
19/04/2018 L15 n° 502	l'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 95 contre