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Députés / Denis Sommer

Votes de Denis Sommer

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

644 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/04/2018
L15 n° 568
l'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
43 pour, 105 contre
22/04/2018
L15 n° 563
l'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
adopté
75 pour, 56 contre
22/04/2018
L15 n° 562
l'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 143 contre
22/04/2018
L15 n° 561
l'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 141 contre
22/04/2018
L15 n° 560
l'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 141 contre
22/04/2018
L15 n° 559
l'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 142 contre
22/04/2018
L15 n° 557
l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
115 pour, 16 contre
22/04/2018
L15 n° 556
l'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 110 contre
22/04/2018
L15 n° 555
l'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
75 pour, 49 contre
22/04/2018
L15 n° 553
l'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
77 pour, 29 contre
22/04/2018
L15 n° 552
l'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 91 contre
22/04/2018
L15 n° 551
l'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 110 contre
22/04/2018
L15 n° 550
l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre
voulait : pour
pour
LaREM · désaccord
adopté
109 pour, 22 contre
22/04/2018
L15 n° 549
l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
46 pour, 74 contre
21/04/2018
L15 n° 527
l'amendement n° 510 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 96 contre
19/04/2018
L15 n° 493
l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 105 contre
19/04/2018
L15 n° 492
l'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 110 contre
18/04/2018
L15 n° 483
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
368 pour, 169 contre
17/04/2018
L15 n° 477
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
454 pour, 80 contre
10/04/2018
L15 n° 467
l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
42 pour, 83 contre
10/04/2018
L15 n° 466
l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
29 pour, 63 contre
10/04/2018
L15 n° 465
l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 63 contre
10/04/2018
L15 n° 464
l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
article Nouveau pacte ferroviaire (probable)
pour pour
LaREM
adopté
58 pour, 28 contre
10/04/2018
L15 n° 463
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
56 pour, 24 contre
10/04/2018
L15 n° 462
le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 57 contre
10/04/2018
L15 n° 461
le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
61 pour, 10 contre
10/04/2018
L15 n° 460
le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 57 contre
10/04/2018
L15 n° 459
le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 55 contre
09/04/2018
L15 n° 449
l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
34 pour, 52 contre
09/04/2018
L15 n° 448
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
autre motion Nouveau pacte ferroviaire (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 55 contre
09/04/2018
L15 n° 447
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
motion de rejet Nouveau pacte ferroviaire (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 50 contre
27/03/2018
L15 n° 433
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
389 pour, 37 contre
20/03/2018
L15 n° 419
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
537 pour, 2 contre
06/03/2018
L15 n° 408
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
162 pour, 0 contre
20/02/2018
L15 n° 407
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
376 pour, 155 contre
13/02/2018
L15 n° 389
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
505 pour, 18 contre
06/02/2018
L15 n° 385
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 145 contre
30/01/2018
L15 n° 365
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
405 pour, 41 contre
19/12/2017
L15 n° 351
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
361 pour, 129 contre
18/12/2017
L15 n° 350
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
51 pour, 0 contre
18/12/2017
L15 n° 349
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
32 pour, 4 contre
12/12/2017
L15 n° 345
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
323 pour, 163 contre
28/11/2017
L15 n° 316
l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
55 pour, 86 contre
28/11/2017
L15 n° 315
l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
44 pour, 94 contre
28/11/2017
L15 n° 314
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
463 pour, 74 contre
21/11/2017
L15 n° 272
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
356 pour, 175 contre
15/11/2017
L15 n° 256
l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 78 contre
15/11/2017
L15 n° 255
l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 62 contre
15/11/2017
L15 n° 254
l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 73 contre
15/11/2017
L15 n° 253
l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. contre contre
LaREM
rejeté
35 pour, 68 contre