| 07/12/2022 L16 n° 694 |
l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 39 pour, 91 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 693 |
l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 36 pour, 99 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 692 |
l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 31 pour, 108 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 691 |
l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 23 pour, 140 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 690 |
l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 137 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 689 |
l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 158 pour, 10 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 688 |
l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 61 pour, 129 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 687 |
l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 86 pour, 117 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 686 |
l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 67 pour, 123 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 680 |
l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 51 pour, 93 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 679 |
l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 56 pour, 92 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 678 |
l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 68 pour, 78 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 677 |
l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 74 pour, 115 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 676 |
l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 75 pour, 114 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 675 |
l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 80 pour, 135 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 674 |
l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour RE |
adopté 162 pour, 29 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 673 |
l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 60 pour, 115 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 672 |
l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 81 pour, 85 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 671 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
|
pour RE |
adopté 365 pour, 102 contre |
| 06/12/2022 L16 n° 669 |
l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 89 pour, 113 contre |
| 06/12/2022 L16 n° 668 |
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
|
pour RE |
rejeté 125 pour, 136 contre |
| 06/12/2022 L16 n° 667 |
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 103 pour, 156 contre |
| 06/12/2022 L16 n° 666 |
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 103 pour, 165 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 658 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
adopté 41 pour, 40 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 656 |
l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 49 pour, 78 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 655 |
l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 120 pour, 61 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 654 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 653 |
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour RE |
adopté 92 pour, 1 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 652 |
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour RE |
adopté 303 pour, 1 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 651 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 161 pour, 0 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 650 |
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour RE |
adopté 256 pour, 0 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 649 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 107 pour, 196 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 648 |
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 53 pour, 166 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 647 |
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 53 pour, 148 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 646 |
l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 49 pour, 128 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 641 |
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 113 pour, 59 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 640 |
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 129 pour, 47 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 639 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 154 pour, 50 contre |
| 28/11/2022 L16 n° 635 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 43 pour, 150 contre |
| 23/11/2022 L16 n° 624 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
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pour RE |
adopté 187 pour, 60 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour par délégation
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pour RE |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 622 |
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 91 pour, 21 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 621 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 101 pour, 21 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 620 |
l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 55 pour, 69 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 619 |
l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour RE |
rejeté 45 pour, 47 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 618 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 99 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 606 |
l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 15 pour, 59 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 605 |
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 27 pour, 77 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 593 |
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 63 pour, 18 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 592 |
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour RE |
adopté 74 pour, 9 contre |