| 09/10/2023 L16 n° 2711 |
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 92 pour, 11 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2710 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 69 pour, 51 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2708 |
l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 57 pour, 51 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2707 |
l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 21 pour, 52 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2706 |
le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 18 pour, 54 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2705 |
l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 23 pour, 67 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2704 |
l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 20 pour, 44 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2703 |
l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 30 pour, 52 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2702 |
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 39 pour, 40 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2701 |
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 80 pour, 3 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2700 |
le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 75 pour, 2 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2699 |
l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 53 pour, 36 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2698 |
l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 27 pour, 57 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2697 |
l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 48 pour, 58 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2696 |
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 34 pour, 52 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2695 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 90 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2642 |
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 87 pour, 110 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2641 |
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 87 pour, 95 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2629 |
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 97 pour, 89 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2627 |
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 97 pour, 103 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2626 |
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 43 pour, 153 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2625 |
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 50 pour, 168 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2623 |
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 98 pour, 2 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2622 |
l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 45 pour, 60 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2621 |
l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 44 pour, 55 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2620 |
l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 47 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2551 |
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 21 pour, 57 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2544 |
l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 14 pour, 79 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2543 |
l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 52 pour, 81 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2542 |
l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 40 pour, 88 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2541 |
l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 52 pour, 85 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2540 |
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 82 pour, 124 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2539 |
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 61 pour, 128 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2538 |
l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 49 pour, 132 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2537 |
l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 77 pour, 127 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2530 |
l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 22 pour, 68 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2529 |
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 47 pour, 79 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2528 |
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 50 pour, 84 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2527 |
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 73 pour, 85 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2526 |
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 56 pour, 87 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2525 |
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 58 pour, 92 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2524 |
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 73 pour, 83 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2523 |
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 68 pour, 75 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2521 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 41 pour, 62 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2520 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 62 pour, 148 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2519 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 217 pour, 75 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2444 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 260 pour, 87 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2443 |
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 57 pour, 162 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2442 |
l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 47 pour, 131 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2441 |
l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 100 contre |