Votes de Séverine Gipson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 246 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/09/2021 L15 n° 3962	l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). article Responsabilité pénale et sécurité intérieure (probable)	pour	pour LaREM	adopté 52 pour, 3 contre
22/09/2021 L15 n° 3961	l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). amendement texte de l'amendement · Responsabilité pénale et sécurité intérieure	pour	pour LaREM	adopté 59 pour, 0 contre
21/09/2021 L15 n° 3957	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). motion de rejet Responsabilité pénale et sécurité intérieure (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 78 contre
25/07/2021 L15 n° 3949	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Gestion de la crise sanitaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 156 pour, 60 contre
25/07/2021 L15 n° 3948	l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 153 pour, 62 contre
21/07/2021 L15 n° 3903	l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 70 pour, 134 contre
21/07/2021 L15 n° 3902	l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 72 pour, 134 contre
21/07/2021 L15 n° 3901	l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 68 pour, 137 contre
21/07/2021 L15 n° 3899	l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 64 pour, 173 contre
21/07/2021 L15 n° 3898	l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 76 pour, 167 contre
21/07/2021 L15 n° 3897	l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 74 pour, 168 contre
21/07/2021 L15 n° 3896	l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 55 pour, 182 contre
21/07/2021 L15 n° 3895	l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 62 pour, 184 contre
21/07/2021 L15 n° 3894	l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 130 pour, 133 contre
21/07/2021 L15 n° 3892	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). motion de rejet Gestion de la crise sanitaire (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 48 pour, 184 contre
20/07/2021 L15 n° 3890	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 156 contre
06/07/2021 L15 n° 3870	l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des enfants	pour	pour LaREM	adopté 79 pour, 1 contre
06/07/2021 L15 n° 3869	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). ensemble Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour LaREM	adopté 81 pour, 1 contre
06/07/2021 L15 n° 3868	l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 54 contre
29/06/2021 L15 n° 3856	l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 51 pour, 70 contre
29/06/2021 L15 n° 3855	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble Bioéthique	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 326 pour, 115 contre
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	pour	pour LaREM	adopté 345 pour, 52 contre
22/06/2021 L15 n° 3837	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour	pour LaREM	adopté 331 pour, 104 contre
17/06/2021 L15 n° 3835	l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 32 pour, 48 contre
17/06/2021 L15 n° 3834	l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 32 pour, 47 contre
17/06/2021 L15 n° 3833	l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 32 pour, 47 contre
17/06/2021 L15 n° 3832	l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 31 pour, 42 contre
17/06/2021 L15 n° 3831	l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	pour par délégation	contre LaREM · désaccord	rejeté 22 pour, 37 contre
17/06/2021 L15 n° 3830	l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	pour par délégation	contre LaREM · désaccord	rejeté 20 pour, 36 contre
17/06/2021 L15 n° 3829	l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 20 pour, 34 contre
17/06/2021 L15 n° 3828	l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 16 pour, 40 contre
17/06/2021 L15 n° 3826	l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 119 pour, 1 contre
17/06/2021 L15 n° 3823	l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 121 pour, 101 contre
02/06/2021 L15 n° 3797	l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). article Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 4 contre
02/06/2021 L15 n° 3796	l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 61 contre
02/06/2021 L15 n° 3795	l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 64 contre
02/06/2021 L15 n° 3794	l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). article Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 80 pour, 9 contre
01/06/2021 L15 n° 3793	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). motion de rejet Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (probable)	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 11 pour, 154 contre
26/05/2021 L15 n° 3786	l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 114 pour, 12 contre
26/05/2021 L15 n° 3785	l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 94 pour, 14 contre
26/05/2021 L15 n° 3784	l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 64 contre
26/05/2021 L15 n° 3783	l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 78 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	pour	pour LaREM	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	pour	pour LaREM	adopté 342 pour, 105 contre
20/05/2021 L15 n° 3776	l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 50 pour, 5 contre
20/05/2021 L15 n° 3775	l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	pour	pour LaREM	adopté 64 pour, 6 contre
20/05/2021 L15 n° 3772	l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 47 contre
19/05/2021 L15 n° 3770	l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 84 pour, 0 contre
19/05/2021 L15 n° 3768	l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 92 pour, 15 contre
12/05/2021 L15 n° 3766	l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). ensemble Accélérer l’égalité économique et professionnelle	pour par délégation	pour LaREM	adopté 61 pour, 0 contre