| 25/10/2017 L15 n° 187 |
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 66 pour, 141 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 186 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 60 pour, 122 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 185 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 77 pour, 125 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 23/10/2017 L15 n° 182 |
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 80 pour, 8 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 139 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 388 pour, 92 contre |
| 03/10/2017 L15 n° 138 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 415 pour, 127 contre |
| 28/09/2017 L15 n° 133 |
l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 11 pour, 42 contre |
| 28/09/2017 L15 n° 132 |
l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 10 pour, 46 contre |
| 27/09/2017 L15 n° 126 |
l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 121 pour, 5 contre |
| 27/09/2017 L15 n° 125 |
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 133 contre |
| 26/09/2017 L15 n° 124 |
l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 97 contre |
| 25/09/2017 L15 n° 120 |
l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 144 contre |
| 09/08/2017 L15 n° 119 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 412 pour, 74 contre |
| 09/08/2017 L15 n° 118 |
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 93 pour, 220 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 117 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 293 pour, 26 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 116 |
l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 112 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 115 |
l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 144 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 114 |
l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 146 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 113 |
l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 135 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 111 |
l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 130 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 110 |
l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 131 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 109 |
l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 42 pour, 137 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 108 |
l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 121 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 107 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 383 pour, 3 contre |
| 01/08/2017 L15 n° 106 |
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 421 pour, 74 contre |
| 01/08/2017 L15 n° 105 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 256 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 84 |
l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 77 pour, 138 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 83 |
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 184 pour, 25 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 82 |
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 69 pour, 149 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 81 |
l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 78 pour, 120 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 80 |
l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 46 pour, 184 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 79 |
l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
adopté 111 pour, 69 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 78 |
l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 64 pour, 106 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 76 |
l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 111 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 75 |
l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 64 pour, 141 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 74 |
l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 52 pour, 144 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 73 |
l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 119 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 72 |
l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 46 pour, 130 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 71 |
l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 151 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 70 |
l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 171 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 59 |
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 133 pour, 153 contre |
| 24/07/2017 L15 n° 56 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 65 pour, 134 contre |
| 24/07/2017 L15 n° 55 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 71 pour, 156 contre |
| 24/07/2017 L15 n° 54 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 201 contre |
| 24/07/2017 L15 n° 53 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 205 contre |
| 19/07/2017 L15 n° 52 |
l'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 79 contre |
| 18/07/2017 L15 n° 51 |
l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 50 pour, 90 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 34 |
l'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 70 contre |