| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 18/11/2020 L15 n° 3191 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 159 pour, 14 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3186 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 355 pour, 202 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3112 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 272 pour, 108 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3111 |
l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 70 pour, 191 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3110 |
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 46 pour, 188 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3109 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 192 pour, 67 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3108 |
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 86 pour, 210 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3107 |
l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 132 pour, 244 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3106 |
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 130 pour, 250 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3105 |
l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 132 pour, 287 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3104 |
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 133 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3103 |
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 98 pour, 291 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3102 |
l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 129 pour, 277 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3101 |
l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 127 pour, 283 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3100 |
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 133 pour, 285 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3099 |
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 130 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3098 |
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 132 pour, 287 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3097 |
l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 131 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3096 |
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 126 pour, 282 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3095 |
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 116 pour, 280 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3094 |
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 125 pour, 276 contre |
| 27/10/2020 L15 n° 3059 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 326 pour, 204 contre |
| 20/10/2020 L15 n° 2991 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 349 pour, 199 contre |
| 14/10/2020 L15 n° 2960 |
l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 34 pour, 78 contre |
| 13/10/2020 L15 n° 2957 |
l'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 70 pour, 1 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2942 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).
|
pour
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pour LR |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2941 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 332 pour, 113 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2876 |
l'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 53 pour, 5 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2875 |
l'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 41 pour, 6 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2872 |
l'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
voulait : non-votant |
contre LR |
rejeté 16 pour, 56 contre |
| 22/09/2020 L15 n° 2868 |
l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 20 pour, 33 contre |
| 15/07/2020 L15 n° 2814 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2762 |
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LR |
rejeté 84 pour, 447 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2761 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LR |
rejeté 82 pour, 469 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2760 |
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 102 pour, 430 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2759 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 571 pour, 0 contre |
| 17/06/2020 L15 n° 2758 |
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 347 pour, 219 contre |
| 16/06/2020 L15 n° 2757 |
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LR |
adopté 548 pour, 2 contre |
| 15/06/2020 L15 n° 2756 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 350 pour, 81 contre |
| 15/06/2020 L15 n° 2755 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
adopté 350 pour, 82 contre |
| 10/06/2020 L15 n° 2754 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 377 pour, 176 contre |
| 08/06/2020 L15 n° 2753 |
l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 539 pour, 3 contre |
| 04/06/2020 L15 n° 2752 |
la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LR |
rejeté 36 pour, 491 contre |
| 04/06/2020 L15 n° 2751 |
la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LR |
rejeté 33 pour, 471 contre |
| 03/06/2020 L15 n° 2750 |
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LR |
adopté 358 pour, 188 contre |
| 02/06/2020 L15 n° 2749 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 388 pour, 64 contre |
| 02/06/2020 L15 n° 2748 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 570 pour, 0 contre |
| 27/05/2020 L15 n° 2747 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 573 pour, 0 contre |