| 19/11/2019 L15 n° 2309 |
l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 48 pour, 58 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour par délégation
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pour MODEM |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 05/11/2019 L15 n° 2263 |
l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités
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contre
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contre MODEM |
rejeté 31 pour, 53 contre |
| 05/11/2019 L15 n° 2262 |
les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour MODEM |
adopté 55 pour, 26 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour MODEM |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2192 |
l'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 38 pour, 60 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2191 |
l'amendement n° 593 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 19 pour, 38 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2190 |
l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 42 pour, 75 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2189 |
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 38 pour, 82 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2188 |
l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 18 pour, 97 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2187 |
l'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 15 pour, 95 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2186 |
l'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 36 pour, 55 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2184 |
l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 88 pour, 10 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2183 |
le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 37 pour, 61 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2180 |
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 89 pour, 42 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2179 |
l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 51 pour, 93 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour par délégation
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pour MODEM |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2173 |
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
adopté 89 pour, 77 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2172 |
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 79 pour, 79 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2171 |
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 80 pour, 81 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2153 |
l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 37 pour, 39 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2147 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 551 pour, 2 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2131 |
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 487 pour, 41 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2130 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 479 pour, 42 contre |
| 07/10/2019 L15 n° 2129 |
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 29 pour, 53 contre |
| 07/10/2019 L15 n° 2128 |
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 32 pour, 52 contre |
| 02/10/2019 L15 n° 2106 |
l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 38 pour, 49 contre |
| 25/09/2019 L15 n° 2081 |
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 39 pour, 81 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
pour
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pour MODEM |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 18/09/2019 L15 n° 2073 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2060 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 81 pour, 1 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2028 |
l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
|
abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 19 pour, 57 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2027 |
l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 20 pour, 56 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2026 |
l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 18 pour, 66 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2017 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 34 pour, 56 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2016 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 8 pour, 76 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour MODEM |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1926 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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pour
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pour MODEM |
adopté 347 pour, 8 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1925 |
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 48 pour, 64 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1924 |
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 44 pour, 92 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 27/05/2019 L15 n° 1921 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 25 pour, 40 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 361 pour, 62 contre |