| 20/12/2018 L15 n° 1600 |
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 59 pour, 114 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1599 |
l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 71 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1598 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 202 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1597 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 191 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1596 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 182 pour, 52 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1570 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 42 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1569 |
l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 71 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1568 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 88 pour, 83 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1567 |
l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 73 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1566 |
l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 58 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1565 |
l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 53 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1561 |
l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 73 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1560 |
l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 63 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1559 |
l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 67 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1558 |
l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 54 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1557 |
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 37 contre |
| 10/12/2018 L15 n° 1556 |
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 0 contre |
| 10/12/2018 L15 n° 1555 |
l'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 26 contre |
| 10/12/2018 L15 n° 1554 |
le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 43 contre |
| 10/12/2018 L15 n° 1553 |
le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 41 contre |
| 10/12/2018 L15 n° 1551 |
la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 40 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 358 pour, 194 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1535 |
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 63 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1521 |
l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 35 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1492 |
l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 120 pour, 10 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1491 |
le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 61 pour, 60 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1490 |
le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 57 pour, 64 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1489 |
le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 53 pour, 68 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1488 |
l'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 89 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1487 |
l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 49 pour, 88 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1486 |
l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 118 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1438 |
l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 59 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1437 |
l'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 50 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1436 |
l'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 50 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1435 |
l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 46 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1431 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 183 pour, 111 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1430 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 72 pour, 128 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 200 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1401 |
l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 50 pour, 67 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1400 |
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 100 pour, 20 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1399 |
l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 54 pour, 90 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1398 |
l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 48 pour, 83 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1397 |
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 101 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1396 |
l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 54 pour, 97 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1395 |
l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 52 pour, 85 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1394 |
l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 51 pour, 83 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1393 |
l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 75 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1392 |
l'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 56 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1391 |
l'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 57 contre |