Votes de Loïc Kervran

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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448 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/10/2019 L15 n° 2241	l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 44 contre
29/10/2019 L15 n° 2235	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2020	pour	pour LaREM	adopté 339 pour, 188 contre
24/10/2019 L15 n° 2205	l'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 33 contre
24/10/2019 L15 n° 2199	l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 44 contre
24/10/2019 L15 n° 2198	l'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 38 contre
22/10/2019 L15 n° 2177	la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre Loi de finances 2020	pour	pour LaREM	adopté 354 pour, 186 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour	pour LaREM	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 359 pour, 114 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 479 pour, 42 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour	pour LaREM	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour	pour LaREM	adopté 477 pour, 9 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LaREM	adopté 364 pour, 130 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 266 pour, 213 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	pour LaREM	adopté 434 pour, 33 contre
02/07/2019 L15 n° 2015	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 112 pour, 48 contre
26/06/2019 L15 n° 1990	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 61 contre
26/06/2019 L15 n° 1989	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 57 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour LaREM	adopté 441 pour, 30 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LaREM	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 363 pour, 163 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour LaREM	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour	pour LaREM	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 361 pour, 62 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 334 pour, 181 contre
11/04/2019 L15 n° 1839	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 147 pour, 50 contre
11/04/2019 L15 n° 1838	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). autre motion dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 89 contre
09/04/2019 L15 n° 1832	l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). article Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 60 pour, 34 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	pour	pour LaREM	adopté 349 pour, 172 contre
19/03/2019 L15 n° 1776	l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	pour	pour LaREM	adopté 97 pour, 11 contre
19/03/2019 L15 n° 1775	l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	contre LaREM	rejeté 45 pour, 86 contre
19/03/2019 L15 n° 1774	l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	contre LaREM	rejeté 69 pour, 75 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour par délégation	pour LaREM	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	pour	pour LaREM	adopté 353 pour, 171 contre
14/02/2019 L15 n° 1678	l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 47 contre
14/02/2019 L15 n° 1677	le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 46 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	abstention par délégation	pour LaREM · désaccord	adopté 387 pour, 92 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour	pour LaREM	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	pour LaREM	adopté 325 pour, 213 contre
20/12/2018 L15 n° 1605	l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 56 pour, 132 contre
20/12/2018 L15 n° 1604	l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour LaREM	adopté 140 pour, 8 contre
20/12/2018 L15 n° 1603	l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 69 pour, 143 contre
20/12/2018 L15 n° 1602	l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour LaREM	adopté 165 pour, 8 contre
20/12/2018 L15 n° 1601	l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 65 pour, 145 contre
20/12/2018 L15 n° 1598	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). autre motion Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 202 contre
20/12/2018 L15 n° 1597	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). motion de rejet Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 191 contre
20/12/2018 L15 n° 1596	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). ensemble Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 182 pour, 52 contre
12/12/2018 L15 n° 1572	l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 1 contre
11/12/2018 L15 n° 1563	l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 65 contre
11/12/2018 L15 n° 1562	l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 64 contre