| 27/09/2019 L15 n° 2100 |
l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 33 pour, 5 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2096 |
l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 7 pour, 47 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2095 |
l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 22 pour, 51 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2094 |
l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 26 pour, 47 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2093 |
l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 19 pour, 50 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2092 |
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 22 pour, 51 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2091 |
l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 20 pour, 52 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2090 |
l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 18 pour, 54 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2088 |
l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 51 pour, 60 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2087 |
l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 27 pour, 66 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2086 |
l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 37 pour, 64 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2085 |
l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 38 pour, 65 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2084 |
l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 47 pour, 64 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2083 |
l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
|
contre GDR |
rejeté 28 pour, 70 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2082 |
l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 27 pour, 44 contre |
| 25/09/2019 L15 n° 2081 |
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 39 pour, 81 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2080 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre GDR |
rejeté 11 pour, 130 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 18/09/2019 L15 n° 2073 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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abstention GDR |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2063 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 47 pour, 2 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2062 |
l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
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contre
|
contre GDR |
adopté 46 pour, 3 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2061 |
l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 5 pour, 37 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
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contre GDR |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 18/07/2019 L15 n° 2057 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
rejeté 11 pour, 58 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2056 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 72 pour, 28 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2055 |
l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 22 pour, 72 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2054 |
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
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contre GDR |
adopté 99 pour, 61 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2053 |
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
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pour GDR |
rejeté 59 pour, 101 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2052 |
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
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pour GDR |
rejeté 116 pour, 134 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2051 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 110 pour, 136 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2048 |
l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
rejeté 17 pour, 49 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention GDR |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 08/07/2019 L15 n° 2038 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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abstention GDR |
adopté 14 pour, 0 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2028 |
l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 19 pour, 57 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2027 |
l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 20 pour, 56 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2024 |
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 32 pour, 7 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2023 |
l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 32 pour, 13 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2022 |
le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention GDR |
adopté 34 pour, 8 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2021 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 14 pour, 32 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2020 |
l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 35 pour, 14 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2019 |
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 13 pour, 35 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2018 |
l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention GDR |
rejeté 21 pour, 54 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2015 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre GDR |
adopté 112 pour, 48 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1992 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre GDR |
adopté 28 pour, 7 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 24/06/2019 L15 n° 1984 |
l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 11 pour, 23 contre |
| 19/06/2019 L15 n° 1964 |
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
adopté 44 pour, 0 contre |
| 19/06/2019 L15 n° 1963 |
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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abstention
|
abstention GDR |
adopté 54 pour, 2 contre |