| 22/11/2017 L15 n° 279 |
l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 64 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 278 |
l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 51 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 277 |
l'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 58 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 276 |
l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 64 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 275 |
l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 61 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 274 |
l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 91 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 273 |
l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 89 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 20/11/2017 L15 n° 271 |
l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 87 pour, 14 contre |
| 20/11/2017 L15 n° 270 |
l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 68 contre |
| 20/11/2017 L15 n° 269 |
l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 100 contre |
| 10/11/2017 L15 n° 241 |
l'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 45 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 240 |
l'amendement n° 632 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 55 contre |
| 03/11/2017 L15 n° 223 |
l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 47 contre |
| 03/11/2017 L15 n° 222 |
l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
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pour
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pour LaREM |
adopté 70 pour, 17 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 221 |
l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 58 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 220 |
l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 76 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 219 |
l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 81 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 218 |
l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 66 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 217 |
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 216 |
l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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pour
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pour LaREM |
adopté 76 pour, 3 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 215 |
l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 73 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 214 |
l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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contre
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contre LaREM |
rejeté 43 pour, 46 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 213 |
l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 46 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 212 |
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 53 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 211 |
l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 48 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 210 |
l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 57 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 209 |
l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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pour
voulait : contre |
contre LaREM · désaccord |
rejeté 34 pour, 52 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 17/10/2017 L15 n° 146 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 46 pour, 104 contre |
| 17/10/2017 L15 n° 145 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 52 pour, 142 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 141 |
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 96 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 140 |
l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 94 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 139 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 388 pour, 92 contre |
| 03/10/2017 L15 n° 138 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 415 pour, 127 contre |
| 28/09/2017 L15 n° 131 |
l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 93 contre |
| 27/09/2017 L15 n° 128 |
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 134 contre |
| 27/09/2017 L15 n° 127 |
l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 124 contre |
| 26/09/2017 L15 n° 124 |
l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 97 contre |
| 09/08/2017 L15 n° 119 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 412 pour, 74 contre |
| 09/08/2017 L15 n° 118 |
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 93 pour, 220 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 117 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 293 pour, 26 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 107 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 383 pour, 3 contre |
| 01/08/2017 L15 n° 106 |
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 421 pour, 74 contre |
| 01/08/2017 L15 n° 105 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 256 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 104 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 283 pour, 37 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 103 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 319 pour, 4 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 102 |
l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 54 pour, 124 contre |