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Députés / Éric Pauget

Votes de Éric Pauget

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

787 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/01/2021
L15 n° 3322
l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre contre
LR
rejeté
14 pour, 126 contre
26/01/2021
L15 n° 3321
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LR
adopté
188 pour, 16 contre
20/01/2021
L15 n° 3318
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
31 pour, 72 contre
20/01/2021
L15 n° 3317
l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
35 pour, 75 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour contre
LR · désaccord
adopté
418 pour, 62 contre
10/12/2020
L15 n° 3301
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LR
rejeté
8 pour, 69 contre
10/12/2020
L15 n° 3300
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). pour pour
LR
adopté
57 pour, 8 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). contre contre
LR
adopté
334 pour, 158 contre
03/12/2020
L15 n° 3282
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LR
rejeté
78 pour, 135 contre
03/12/2020
L15 n° 3281
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LR
rejeté
81 pour, 136 contre
03/12/2020
L15 n° 3280
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
LR
adopté
135 pour, 8 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
LR
adopté
388 pour, 104 contre
20/11/2020
L15 n° 3221
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LR
adopté
121 pour, 15 contre
20/11/2020
L15 n° 3220
l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LR
rejeté
13 pour, 102 contre
20/11/2020
L15 n° 3219
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
LR
adopté
146 pour, 24 contre
20/11/2020
L15 n° 3218
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LR
rejeté
22 pour, 146 contre
20/11/2020
L15 n° 3217
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LR
rejeté
22 pour, 147 contre
20/11/2020
L15 n° 3216
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LR
rejeté
14 pour, 158 contre
20/11/2020
L15 n° 3215
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LR
rejeté
16 pour, 156 contre
20/11/2020
L15 n° 3214
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LR
rejeté
20 pour, 153 contre
20/11/2020
L15 n° 3213
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LR
rejeté
38 pour, 159 contre
20/11/2020
L15 n° 3212
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LR
rejeté
23 pour, 90 contre
20/11/2020
L15 n° 3211
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LR
rejeté
12 pour, 118 contre
20/11/2020
L15 n° 3210
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LR
adopté
99 pour, 13 contre
20/11/2020
L15 n° 3209
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LR
rejeté
10 pour, 98 contre
20/11/2020
L15 n° 3208
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LR
adopté
105 pour, 10 contre
20/11/2020
L15 n° 3207
l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LR
rejeté
12 pour, 97 contre
20/11/2020
L15 n° 3206
l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LR
adopté
96 pour, 11 contre
20/11/2020
L15 n° 3205
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LR
rejeté
11 pour, 81 contre
20/11/2020
L15 n° 3204
l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LR
adopté
79 pour, 10 contre
20/11/2020
L15 n° 3203
l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LR
adopté
84 pour, 6 contre
19/11/2020
L15 n° 3202
l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LR
adopté
118 pour, 11 contre
19/11/2020
L15 n° 3201
l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LR
adopté
132 pour, 14 contre
19/11/2020
L15 n° 3200
l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
LR
rejeté
17 pour, 123 contre
19/11/2020
L15 n° 3199
l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LR
adopté
124 pour, 17 contre
19/11/2020
L15 n° 3198
l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LR
adopté
139 pour, 10 contre
19/11/2020
L15 n° 3197
l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
abstention abstention
LR
adopté
127 pour, 11 contre
19/11/2020
L15 n° 3196
l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LR
adopté
165 pour, 9 contre
19/11/2020
L15 n° 3195
l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LR
rejeté
11 pour, 163 contre
19/11/2020
L15 n° 3194
l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LR
rejeté
12 pour, 165 contre
18/11/2020
L15 n° 3193
l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LR
adopté
137 pour, 11 contre
18/11/2020
L15 n° 3192
l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LR
rejeté
26 pour, 115 contre
17/11/2020
L15 n° 3190
l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LR
rejeté
12 pour, 192 contre
17/11/2020
L15 n° 3189
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LR
rejeté
41 pour, 281 contre
17/11/2020
L15 n° 3186
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LR
adopté
355 pour, 202 contre
04/11/2020
L15 n° 3112
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LR
adopté
272 pour, 108 contre
04/11/2020
L15 n° 3111
l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
70 pour, 191 contre
04/11/2020
L15 n° 3108
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
86 pour, 210 contre
04/11/2020
L15 n° 3107
l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
132 pour, 244 contre
04/11/2020
L15 n° 3106
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
130 pour, 250 contre