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Dossiers / 15e législature

Dépistage systématique de la covid-19

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
10/11/2020
→ 03/12/2020
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 10/11/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3539
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 03/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 03/12/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3280 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
10/11/2020 proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
Texte Déposé · n° 3539
 Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution		 PDF
résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
Séance · n° 518
 Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
03/12/2020
n° 3280
 la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). autre adopté1358