Votes de Philippe Naillet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

766 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/07/2023 L16 n° 2509	l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 31 pour, 85 contre
21/07/2023 L16 n° 2508	l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 33 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2507	l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 30 pour, 87 contre
21/07/2023 L16 n° 2483	l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 18 pour, 98 contre
21/07/2023 L16 n° 2482	l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 24 pour, 79 contre
21/07/2023 L16 n° 2481	l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention	abstention SOC	rejeté 20 pour, 58 contre
21/07/2023 L16 n° 2480	l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 14 pour, 84 contre
21/07/2023 L16 n° 2478	l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2477	l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	contre	contre SOC	adopté 89 pour, 17 contre
21/07/2023 L16 n° 2476	l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 17 pour, 87 contre
21/07/2023 L16 n° 2475	l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 71 contre
21/07/2023 L16 n° 2474	l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 69 contre
21/07/2023 L16 n° 2473	l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre SOC	rejeté 22 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2472	l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2470	l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	contre	abstention SOC · désaccord	adopté 45 pour, 26 contre
20/07/2023 L16 n° 2464	l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 38 pour, 78 contre
20/07/2023 L16 n° 2463	l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	abstention	pour SOC · désaccord	adopté 110 pour, 0 contre
20/07/2023 L16 n° 2462	l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 88 contre
20/07/2023 L16 n° 2461	l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 54 pour, 75 contre
20/07/2023 L16 n° 2460	l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 23 pour, 102 contre
20/07/2023 L16 n° 2451	l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention SOC	adopté 82 pour, 1 contre
20/07/2023 L16 n° 2450	l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 25 pour, 75 contre
20/07/2023 L16 n° 2444	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	pour	pour SOC	adopté 260 pour, 87 contre
20/07/2023 L16 n° 2443	l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre SOC	rejeté 57 pour, 162 contre
20/07/2023 L16 n° 2429	l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 115 pour, 0 contre
20/07/2023 L16 n° 2426	l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	pour	pour SOC	rejeté 80 pour, 96 contre
20/07/2023 L16 n° 2425	l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre SOC	rejeté 47 pour, 105 contre
20/07/2023 L16 n° 2424	l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	pour	pour SOC	rejeté 59 pour, 93 contre
20/07/2023 L16 n° 2423	l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	pour	pour SOC	rejeté 33 pour, 105 contre
20/07/2023 L16 n° 2422	l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre SOC	rejeté 43 pour, 108 contre
20/07/2023 L16 n° 2421	l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre SOC	rejeté 43 pour, 117 contre
20/07/2023 L16 n° 2414	l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	abstention	abstention SOC	rejeté 10 pour, 112 contre
18/07/2023 L16 n° 2388	l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 30 pour, 116 contre
18/07/2023 L16 n° 2387	l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour SOC	adopté 154 pour, 7 contre
18/07/2023 L16 n° 2357	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). ensemble L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	pour	pour SOC	adopté 439 pour, 65 contre
18/07/2023 L16 n° 2356	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ensemble Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	abstention voulait : contre	abstention SOC	adopté 388 pour, 111 contre
17/07/2023 L16 n° 2353	l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention	abstention SOC	rejeté 29 pour, 133 contre
17/07/2023 L16 n° 2351	l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 54 pour, 72 contre
17/07/2023 L16 n° 2349	l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 35 pour, 84 contre
17/07/2023 L16 n° 2348	l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 37 pour, 83 contre
17/07/2023 L16 n° 2347	l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 38 pour, 81 contre
17/07/2023 L16 n° 2346	l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 100 contre
17/07/2023 L16 n° 2345	l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour SOC	rejeté 40 pour, 64 contre
17/07/2023 L16 n° 2344	l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre SOC	rejeté 14 pour, 84 contre
17/07/2023 L16 n° 2343	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). motion de rejet L'industrie verte (probable)	abstention	abstention SOC	rejeté 43 pour, 86 contre
27/06/2023 L16 n° 2046	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	pour par délégation	pour SOC	adopté 437 pour, 4 contre
22/06/2023 L16 n° 1984	l'amendement n° 713 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	pour	pour SOC	rejeté 9 pour, 28 contre
22/06/2023 L16 n° 1983	l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). article Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 35 pour, 15 contre
22/06/2023 L16 n° 1967	l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	pour	pour SOC	rejeté 15 pour, 48 contre
22/06/2023 L16 n° 1965	l'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	pour	pour SOC	rejeté 15 pour, 39 contre