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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1983 du 22/06/2023

Sur l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
15
Abstention
4
Votants
54
50 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17115 010
Rassemblement National pour884 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 900
Les Républicains pour623 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5110 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 031
Horizons et apparentés pour291 000
Écologiste - NUPES contre230 500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (35)

Anne Bergantz Dem, Vincent Bru Dem*, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Bruno Fuchs Dem, Perrine Goulet Dem, Delphine Lingemann Dem*, Aude Luquet Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Yannick Monnet GDR - NUPES, Luc Lamirault HOR, Paul Molac LIOT, Olivier Marleix LR, Vincent Rolland LR, Jean-Pierre Vigier LR, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Lionel Causse RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Jean-François Lovisolo RE, Jacqueline Maquet RE*, Bastien Marchive RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Liliana Tanguy RE*, Christophe Bentz RN, Annick Cousin RN, Christine Engrand RN, Antoine Villedieu RN*

contre (15)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES

abstention (4)

Lionel Vuibert RE, Elie Califer SOC, Stéphane Delautrette SOC, Philippe Naillet SOC

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC