Votes de Philippe Gomès

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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346 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
10/02/2022 L15 n° 4402	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour UDI-I	adopté 41 pour, 16 contre
09/02/2022 L15 n° 4386	l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 122 pour, 9 contre
04/02/2022 L15 n° 4379	l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour	pour UDI-I	rejeté 13 pour, 30 contre
04/02/2022 L15 n° 4378	l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-I	rejeté 11 pour, 31 contre
04/02/2022 L15 n° 4377	l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-I	rejeté 11 pour, 25 contre
04/02/2022 L15 n° 4376	l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	abstention	abstention UDI-I	rejeté 13 pour, 33 contre
04/02/2022 L15 n° 4375	l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	abstention	abstention UDI-I	rejeté 8 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4374	l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	abstention	abstention UDI-I	rejeté 9 pour, 33 contre
04/02/2022 L15 n° 4373	l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention UDI-I	rejeté 9 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4372	l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention UDI-I	rejeté 8 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4371	l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention UDI-I	rejeté 10 pour, 37 contre
04/02/2022 L15 n° 4370	l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	abstention	abstention UDI-I	rejeté 5 pour, 40 contre
04/02/2022 L15 n° 4368	l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre UDI-I	adopté 37 pour, 23 contre
04/02/2022 L15 n° 4367	l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre UDI-I	adopté 37 pour, 22 contre
04/02/2022 L15 n° 4366	l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre UDI-I	adopté 35 pour, 25 contre
04/02/2022 L15 n° 4365	l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre UDI-I	adopté 38 pour, 23 contre
04/02/2022 L15 n° 4364	l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre UDI-I	adopté 38 pour, 25 contre
04/02/2022 L15 n° 4363	l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre UDI-I	adopté 36 pour, 28 contre
04/01/2022 L15 n° 4252	l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	abstention	abstention UDI-I	adopté 375 pour, 140 contre
16/11/2021 L15 n° 4154	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 66 pour, 11 contre
16/11/2021 L15 n° 4153	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDI-I	rejeté 4 pour, 49 contre
16/11/2021 L15 n° 4150	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances pour 2022	pour	abstention UDI-I · désaccord	adopté 348 pour, 205 contre
09/11/2021 L15 n° 4126	l'amendement n° 2937 de M. Ratenon à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2022	pour	pour UDI-I	rejeté 21 pour, 44 contre
05/11/2021 L15 n° 4115	l'amendement n° 2383 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture). amendement Projet de loi de finances pour 2022 (probable)	pour	pour UDI-I	adopté 38 pour, 0 contre
26/10/2021 L15 n° 4064	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022	pour par délégation	contre UDI-I · désaccord	adopté 344 pour, 202 contre
19/10/2021 L15 n° 4008	la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). autre dossier non relié	pour par délégation	contre UDI-I · désaccord	adopté 349 pour, 205 contre
29/06/2021 L15 n° 3855	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble Bioéthique	pour	contre UDI-I · désaccord	adopté 326 pour, 115 contre
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	pour	pour UDI-I	adopté 345 pour, 52 contre
08/06/2021 L15 n° 3800	l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour	contre UDI-I · désaccord	adopté 81 pour, 39 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	pour	abstention UDI-I · désaccord	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	pour	abstention UDI-I · désaccord	adopté 342 pour, 105 contre
20/05/2021 L15 n° 3777	l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 66 pour, 1 contre
20/05/2021 L15 n° 3776	l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention UDI-I	adopté 50 pour, 5 contre
20/05/2021 L15 n° 3775	l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	pour	pour UDI-I	adopté 64 pour, 6 contre
20/05/2021 L15 n° 3773	l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 34 pour, 1 contre
20/05/2021 L15 n° 3772	l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	voulait : pour		rejeté 7 pour, 47 contre
19/05/2021 L15 n° 3770	l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 84 pour, 0 contre
19/05/2021 L15 n° 3769	l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 97 pour, 0 contre
19/05/2021 L15 n° 3768	l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre UDI-I · désaccord	adopté 92 pour, 15 contre
18/05/2021 L15 n° 3767	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDI-I	rejeté 10 pour, 105 contre
04/05/2021 L15 n° 3738	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	abstention par délégation	abstention UDI-I	adopté 332 pour, 77 contre
25/03/2021 L15 n° 3510	l'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre les individus violents lors de manifestations	contre par délégation	contre UDI-I	adopté 25 pour, 12 contre
25/03/2021 L15 n° 3509	l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). ensemble Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 83 pour, 0 contre
25/03/2021 L15 n° 3508	la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 91 pour, 0 contre
25/03/2021 L15 n° 3507	l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). ensemble Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 80 pour, 0 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour par délégation	abstention UDI-I · désaccord	adopté 391 pour, 47 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 502 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 347 pour, 151 contre
09/02/2021 L15 n° 3378	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	abstention par délégation	contre UDI-I · désaccord	adopté 278 pour, 193 contre