| 11/12/2019 L15 n° 2348 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 11/12/2019 L15 n° 2347 |
l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2338 |
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
adopté 154 pour, 72 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 21/11/2019 L15 n° 2320 |
l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
|
pour
|
pour SOC |
adopté 48 pour, 2 contre |
| 21/11/2019 L15 n° 2318 |
l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 17 pour, 41 contre |
| 21/11/2019 L15 n° 2317 |
l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 7 pour, 46 contre |
| 21/11/2019 L15 n° 2316 |
l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
|
pour
|
pour SOC |
adopté 66 pour, 0 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2310 |
l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 47 pour, 59 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2309 |
l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 48 pour, 58 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 18/11/2019 L15 n° 2306 |
l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 13 pour, 49 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2238 |
l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 47 pour, 78 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2237 |
l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 49 pour, 78 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2236 |
l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 39 pour, 68 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2174 |
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 42 pour, 18 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2173 |
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 89 pour, 77 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2172 |
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 79 pour, 79 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2171 |
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 80 pour, 81 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2150 |
l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 46 pour, 49 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2147 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 551 pour, 2 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2131 |
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 487 pour, 41 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2130 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 479 pour, 42 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2072 |
l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 52 pour, 1 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2051 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 110 pour, 136 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2044 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 64 pour, 1 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2043 |
l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 64 pour, 0 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2040 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 79 pour, 9 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2028 |
l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 19 pour, 57 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2027 |
l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 20 pour, 56 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2026 |
l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 18 pour, 66 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2025 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 14 pour, 104 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2016 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 8 pour, 76 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1924 |
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 44 pour, 92 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 27/05/2019 L15 n° 1922 |
l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 17 pour, 49 contre |
| 27/05/2019 L15 n° 1921 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 25 pour, 40 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1915 |
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
adopté 57 pour, 45 contre |